Tony ANDREANI. Extraits d’un livre à venir
Chapitre V	Le marché des emplois et la politique des revenus
Chapitre VI	Les biens sociaux
Chapitre VII	Les biens privés et la socialisation du marché
Annexe du chapitre I : vue d’ensemble du modèle

Chapitre V

Le marché des emplois et la politique des revenus

Le marché des emplois n’est plus un marché du travail, lequel suppose que le travail soit une marchandise comme une autre. Il signifie seulement que des emplois sont offerts et demandés, ce qui respecte la liberté de choix des individus et des institutions (administrations, services publics ou entreprises). La question est de savoir si les rémunérations se fixeraient selon un mécanisme de marché, avec des règles spécifiques, ou si ces rémunérations doivent être d’une manière ou d’une autre contrôlées pour des raisons de justice ou d’efficacité. On va voir que notre modèle autorise diverses variantes, dont je vais à nouveau tenter de peser les avantages et les inconvénients. Mais, auparavant, je voudrais mettre l’accent sur la nécessaire transparence de ce marché des emplois, pour que tant les individus que les institutions soient éclairés sur leurs choix.

Un marché bien informé

Un organisme public devrait d’abord recenser toutes les offres et toutes les demandes d’emploi, avec leurs caractéristiques professionnelles. Avec les ordinateurs modernes, cette comptabilisation ne présente guère de difficultés. Les individus et les institutions pourraient ainsi connaître en permanence l’état de ce marché, ses demandes ou ses offres en excès, ses goulets d’étranglement, et ceci gratuitement (c’est un cas typique de “ bien social ”, requis par la citoyenneté économique - la capacité des individus à être des acteurs économiques - et par la citoyenneté collective). Cette information serait en outre précieuse pour les organismes de planification du travail, leur indiquant où il existe des besoins de formation et où les formations existantes sont pléthoriques. 
Cet organisme fournirait aussi des informations concernant les rémunérations et les conditions de carrière. Les institutions seraient tenues de les leur communiquer, ce qu’elles font déjà aujourd’hui au fisc et aux organismes de sécurité sociale. Les avantages non pécuniaires devraient être aussi communiqués. On voit toute la différence avec le système actuel, où les salaires des dirigeants sont généralement tenus secrets, où les salariés n’ont pas accès à la comptabilité de la Direction des ressources humaines, où toutes sortes d’avantages, de la voiture de fonction aux primes exceptionnelles et à la distribution de stock options, sont tenus occultes, tout cela bien loin du marché d’information parfaite des néo-classiques.
J’en viens maintenant à diverses hypothèses concernant les rémunérations du travail (le terme de salaire étant inadéquat dans une économie socialiste). 

Première variante : un marché des emplois “ encadré ”

Cette variante est celle qui est la plus proche d’un marché concurrentiel : le prix des emplois se forme librement, mais avec certaines garanties obligatoires attribuées aux travailleurs associés.
Comme nous sommes dans une société autogérée (je laisse provisoirement de côté le cas des administrations et des services publics), la hiérarchie des rémunérations serait variable, laissée au choix des entreprises, mais aurait de grandes chances d’être relativement étroite, comme on peut le voir même aujourd’hui au sein des coopératives de production. Les disparités peuvent néanmoins être importantes (entre les grandes entreprises et les petites, entre celles qui marchent bien et celles qui sont en difficulté) et les risques sérieux (risque d’une “auto-exploitation ” pour sauver l’entreprise, risque de licenciement du jour au lendemain avec toutes ses conséquences sur la vie personnelle, risque de faillite avec non paiement des rémunérations etc.). Inutile d’y insister davantage : il faut donc un certain nombre de garanties, telles que l’Etat keynésien en a instituées, mais plus rigoureuses, concernant le libellé et la durée des contrats, la rémunération minimum, les assurances sociales, l’égalité hommes/femmes, les recours individuels, la durée du travail, les rythmes de travail, la sécurité etc., bref toute la panoplie de la législation du travail. 
Si l’on veut éviter que ce soit toujours l’Etat qui se substitue à des entreprises autogérées défaillantes en cas de défaut de paiement ou de licenciement, on peut imaginer non plus évidemment un système paritaire (reposant sur la distinction patronat/salariés), mais un système coopératif d’assurance. Je reproduis ici une suggestion qui avait été faite dans le Discours sur l’égalité parmi les hommes : “ Les prêts octroyés par les banques aux entreprises prendraient plus vraisemblablement la forme de contrats de financement comportant une clause d’assurance concernant les revenus des travailleurs. Un “ salaire de base ” serait garanti par la banque aux travailleurs de l’entreprise qu’elle finance, pour une période donnée (par exemple un an). Une telle assurance serait bien entendu payée à la banque, soit par un taux d’intérêt plus élevé, soit par une participation de la banque aux résultats (comme dans la formule analysée par Aoki, et déjà répandue au Japon). Ce type de contrat présente l’avantage d’exploiter toutes les ressources de dissémination du risque, qu’autorise le financement bancaire. En effet, les banques financent plusieurs entreprises et peuvent donc répartir les risques, comme le font les marchés financiers dans le capitalisme. Compte tenu des effets économiques et sociaux divers qu’une telle formule peut avoir, et pour lutter contre les dangers de la sous-assurance, il pourrait s’avérer souhaitable que de tels contrats soient obligatoires (tout comme l’assurance automobile est obligatoire aujourd’hui), et en outre qu’un salaire minimum plancher (uniforme pour toute l’économie) s’impose aux salaires garantis stipulés dans ces contrats ”.
L’avantage de cette première variante est évidemment la souplesse d’ajustement d’un marché des emplois. Son premier inconvénient est qu’elle laisse subsister des disparités qui peuvent être très fortes, et qu’il faut toute une politique redistributive pour corriger dans une certaine mesure. Son second inconvénient est qu’elle rend difficile une planification prévisionnelle des rémunérations, des mouvements de l’emploi (influencés par les écarts de rémunération), et une maîtrise de la “ masse salariale ” dans son ensemble, notamment pour le contrôle de l’inflation.

Deuxième variante : une grille uniforme des rémunérations

Cette variante s’inspire la grille de la fonction publique, dans un pays comme la France. Tous les emplois sont classés en quelques grandes catégories et sous-catégories, et, à intervalles réguliers, la grille est revue pour tenir compte des changements dans la nature des emplois et pour fixer le niveau des rémunérations, décisions prises par les pouvoirs publics sur la base des études effectuées par l’organisme central de planification. Afin de contrecarrer la rigidité d’une telle grille, des modulations pourraient intervenir pour tenir compte de la pénibilité du travail dans certaines branches ou pour attirer des travailleurs vers les branches déficitaires. Les entreprises resteraient, par ailleurs, libres d’accorder des suppléments de rémunération selon leurs résultats. Cette variante n’est pas très loin de ce qui se faisait dans le système soviétique, mais la grille cesserait de répondre à des objectifs politiques particuliers (conserver au régime une “ clientèle ”) et serait élaborée aussi démocratiquement que possible, avec consultation des syndicats, et aussi rationnellement que possible (en tenant compte des coûts de qualification effectivement supportés par les individus ou leurs famille).
Comme dans la fonction publique française, il y aurait des règles et des garanties concernant le déroulement des carrières. Mais la garantie de l’emploi ne serait pas assurée en dehors du secteur des administrations. La perte d’un emploi ouvrirait cependant droit à des indemnités de chômage et, éventuellement, à des formations en vue d’un reclassement. Les caisses de chômage seraient administrées par l’Etat, ou, si le secteur socialisé doit se distinguer en cette matière aussi des autres secteurs, par le Fonds national de financement.
Le grand avantage de cette variante consiste évidemment dans la plus grande égalité entre les emplois et leurs rémunérations. La concurrence ne disparaîtrait pas, ni à l’entrée dans les entreprises, ni pendant le déroulement des carrières, mais elle serait fortement circonscrite, et cela changerait très profondément le climat social. Un second avantage est que la planification du marché des emplois serait plus aisée : informations moins nombreuses et stabilité, sinon des emplois, du moins des rémunérations. Les inconvénients sont du côté de l’efficience. Les révisions de la grille ne pourraient pas être très fréquentes et suivraient toujours avec retard les évolutions de l’économie. Les incitations à la mobilité et aux reconversions seraient plus faibles. En outre, si l’économie comportait des secteurs privés, des travailleurs pourraient être attirés par l’appât du gain, quitte à y perdre des garanties, et priver ainsi le secteur socialisé de leurs compétences. Il y aurait aussi un petit contingent de travailleurs qui  choisiraient, au moins pour un temps, d’aller travailler à l’étranger pour s’enrichir.

Troisième variante : des normes de rémunération obligatoires

C’est la voie préconisée par Diane Elson. Une commission nationale de salaires établirait annuellement non une grille, mais des grilles “ en prenant en compte l’évolution des structures économiques et sociales, telles que les reflètent les statistiques de demandes et d’offres d’emploi ”, et définirait une norme générale de progression des rémunérations. Un bureau de contrôle des entreprises publiques verserait aux individus, en cas de chômage, leur salaire de base et leur procurerait des moyens de retrouver un emploi.
Cette variante allège un certain nombre des inconvénients mentionnés à propos de la variante précédente, mais ne les supprime pas.

Quatrième variante : des normes de rémunération indicatives et un encadrement renforcé.

On reprend ici les propositions de Diane Elson, mais les normes ne sont plus qu’indicatives, et n’enserrent plus le marché des emplois dans de strictes contraintes. Elles auraient cependant un grand intérêt : elles permettraient aux travailleurs des entreprises autogérées, et en particulier à leurs dirigeants, de savoir comment leur entreprise se situe par rapport à ces normes (qui ne représentent pas seulement des moyennes, mais incorporent aussi des préoccupations de justice sociale, issues du débat démocratique), et elles permettraient aux syndicats d’agir pour que les entreprises s’en rapprochent. Par ailleurs l’encadrement évoqué à propose de la variante 1 devrait être renforcé. Je pense notamment à une rémunération de base plafond, en sus de la rémunération plancher. Elle devrait cependant être suffisamment élevée pour éviter la fuite de travailleurs vers le secteur privé ou à l’étranger.
A ce propos je soulèverai une dernière question. L’encadrement législatif ne serait pas le même que celui des autres secteurs, et notamment des secteurs privés. On pourrait considérer qu’il y a là une source d’inégalités contraire à l’éthique citoyenne et “ républicaine ”. Par exemple les conditions d’indemnisation du chômage ou la couverture sociale seraient supérieures dans le secteur socialisé. Des différences en ce qui concerne la sécurité de l’emploi ou la protection sociale existent d’ailleurs aujourd’hui entre la fonction publique, certaines entreprises publiques à statut, et le reste des entreprises. Je pense que, dans une société socialiste en transition, des différences resteraient tout à fait acceptables. Il faut que le secteur socialisé procure à ses travailleurs aussi des avantages de type salarial, de manière à gagner du terrain sur les secteurs privés. La lutte sociale n’est pas finie!

La politique de formation

Sans une politique de formation, le choix de la profession n’est pas du tout libre, contrairement à ce que présupposent les idéologues du marché. Aussi voudrais-je dire quelques mots des orientations qui devraient être celles de cette politique. 
Le système scolaire devrait fournir à tous une formation de base concernant la législation du travail, la gestion des entreprises et le fonctionnement de l’économie. Ceci afin que les travailleurs connaissent leurs droits et soient à même de les exercer, et qu’ils comprennent les rouages essentiels de l’économie, les possibilités qu’ils laissent ouvertes, mais aussi les contraintes qu’ils comportent. C’est là l’un des aspects les plus essentiels de la citoyenneté individuelle, et une telle formation représenterait un coût minime (l’équivalent peut-être de trois livres bien faits). Elle aiderait en particulier les travailleurs des entreprises autogérées à participer à la gestion de leur entreprise - on a vu combien cette absence de formation pesait sur la démocratie laborale dans les coopératives.
J’ai montré ailleurs comment le marché concurrentiel, si réglementé soit-il, empêche l’expression et la satisfaction des goûts en matière de profession : la spécialisation des formations, la rigidité des orientations et des sélections, l’attachement de travailleurs plus favorisés que d’autres à leurs emplois ou la crainte d’en changer, tout cela exerce des effets de fermeture sur les professions. Aussi le système scolaire devrait-il largement s’ouvrir pour donner une formation plus large, pour communiquer le maximum d’informations sur les professions et les emplois, et pour permettre une expérience pratique dans plusieurs branches, sous forme de stages par exemple. Un lycéen qui aurait passé une journée ou une semaine dans diverses branches du travail social, par exemple une dizaine, serait certainement mieux à même de connaître ou découvrir ses goûts et de se représenter la réalité de ces métiers. Mais, du côté des entreprises, des administrations ou des services publics, l’effort nécessaire devrait être fait pour l’accueillir, et l’on imagine que cela ne se fera pas sans un minimum de contrainte ou d’incitation. 
On retrouve ici le grand problème de la réduction de la division du travail, ce vieil objectif des socialistes et cet idéal que Marx assigne à la deuxième phase du communisme. J’ai déjà dit qu’une résorption complète était une utopie dans des sociétés où le savoir est contraint de se spécialiser. Mais beaucoup de chemin dans cette voie peut être fait, en ce qui concerne la division verticale du travail dans les institutions, grâce à l’autogestion. J’y ai déjà fait allusion. C’est en ce qui concerne la division horizontale du travail (entre métiers de branche), que les choses sont beaucoup plus difficiles. Ce qu’on peut en revanche favoriser, à travers l’égalisation des conditions générales de l’emploi, mais aussi grâce à une politique de formation, initiale et permanente, adéquate, c’est la mobilité et les reconversions des travailleurs. En ce domaine comme en d’autres, c’est la loi qui libère et le marché qui asservit.

La politique des revenus

Dans une économie où de nombreuses sources d’inégalités subsistent, qui soulèvent des questions de justice ou d’efficacité sur lesquelles je ne m’étendrai pas ici, une politique des revenus est nécessaire pour apporter certaines corrections. En outre elle est indispensable pour la planification et pour la politique économique.
La politique des rémunérations du travail vient d’être examinée. Mais il y d’autres sources de revenus, divers moyens de s’enrichir. On ne trouvera plus, dans cette économie socialiste, les marchés parallèles qui fleurissaient dans le système soviétique et qui colmataient un certain nombre de ses brèches, mais il restera quelques pratiques illégales, qui seront sans doute plus difficiles à dissimuler que dans les économies capitalistes, mais qu’il faudra réprimer. En dehors des rémunérations du travail il y aura, pour les travailleurs du secteur socialisé lui-même, des revenus venant par exemple de la propriété foncière (par exemple location de logements), mais surtout de l’épargne. Même s’ils ne peuvent revêtir l’ampleur qui les caractérise en système capitaliste (où ils font boule de neige), ils peuvent être à l’origine de très importantes différences de richesse, lesquelles pourraient se transmettre aux enfants, ruinant ainsi la possibilité d’une relative, mais réelle égalité des chances. Ces revenus devraient donc être taxés à des fins redistributives.
Je voudrais exprimer quelques opinions à ce sujet. L’impôt sur le revenu apparaît souvent comme injuste et exorbitant - d’où l’audience rencontrée par les libéraux sur la question. Cela tient en partie à ce que les individus ne savent pas à quoi servent leurs impôts et qu’ils soupçonnent toujours l’Etat d’en gaspiller le produit - non sans quelques indices ou preuves. Dans une société plus transparente et dont les citoyens seraient mieux formés,  cette critique de l’impôt s’affaiblirait. Mais je doute fort que ne disparaisse le sentiment que l’on vous prend ce qu’on a légitimement gagné. C’est pourquoi je ne crois guère à la possibilité de politiques fortement redistributives, et je préfère une variante qui égalise davantage le revenu primaire (avant impôt). Ma deuxième remarque est que, à trop taxer les revenus de l’épargne, on risquerait quand même de la décourager et de détourner les individus vers d’autres placements (immobiliers par exemple). Enfin, en ce qui concerne le problème des successions et des donations, je pense aussi qu’une taxation excessive sera toujours mal accueillie. Il y a à cela une raison psychologique profonde, qui est, selon moi, que les individus cherchent à conjurer la mort en transmettant à leurs enfants des biens qui leur sont chers, qui font partie de leur intimité, et une partie des revenus qu’ils pensent avoir gagnés à la sueur de leur front. C’est pourquoi je suis très sceptique sur une proposition qui était émise dans le Discours sur l’égalité parmi les hommes : la fixation d’un plafond à ce que tout individu pourrait recevoir comme legs ou donation, mesure qui pourrait être assortie d’une certaine liberté pour le léguant de choisir ses héritiers (de façon à ce que l’effort d’épargne ne soit pas découragé). C’est quand même plutôt, à mon avis, du côté de la redistribution du vivant de la personne qu’il faudrait faire peser le poids de la fiscalité. 
Enfin je voudrais défendre dans une certaine mesure l’impôt indirect. Il est parfaitement exact que cet impôt est le plus injuste, puisqu’il n’est pas progressif, mais en fait dégressif sur le revenu (les foyers les plus modestes étant ceux qui consomment relativement le plus). L’injustice serait beaucoup moins forte dans une société plus égalitaire. Mais surtout il est toujours possible de compenser cette injustice par une variation des taux (je pense ici à la TVA), les produits “ de luxe ” étant davantage taxés que les autres. Et l’autre raison qui milite en faveur de cette fiscalité différentielle est qu’elle est l’un des principaux leviers dont dispose la planification incitative pour guider l’économie vers les priorités qui ont été démocratiquement décidées.
J’ai traité jusqu’ici de la politique des revenus comme s’il n’existait qu’un seul secteur dans l’économie, en dehors de celui des administrations et des services publics, celui de l’économie socialisée, et comme si l’économie était fermée. Mais quid s’il existe d’autres secteurs et si l’économie est ouverte? La politique fiscale, dans la mesure où elle concerne d’autres revenus que les revenus “salariaux ” ou les revenus de l’épargne de prêt (où toute disparité entre les secteurs pourrait être mise en cause au nom d’une concurrence déloyale entre eux), notamment les bénéfices des professions non salariées et les revenus des valeurs mobilières ou les gains de cession de ces valeurs, devrait être ajustée de manière à ne pas pénaliser les secteurs privés non capitalistes, mais à réduire l’enrichissement des capitalistes, pour ne pas faciliter la fuite des travailleurs vers ce dernier secteur. Mais, en économie ouverte, cette pénalisation, qui est après tout de bonne guerre, ne doit pas être assez forte pour entraîner la fuite des capitaux ou empêcher l’investissement de capitaux étrangers (je reviendrai un peu sur la question à propos de la politique économique en économie ouverte). C’est surtout avec ses autres atouts que le secteur socialisé devrait constamment gagner du terrain.

Une réponse au problème du chômage

Le chômage est endémique dans le capitalisme, où il résulte de ses tendances propres (cf Marx et Keynes). Le socialisme d’Etat à la soviétique a engendré plutôt une pénurie de main-d’oeuvre, résultant, ainsi que nous l’avons vu, de ses mécanismes propres. Qu’en serait-il dans notre socialisme associatif? Le chômage y est toujours possible, puisqu’il ne s’agit pas d’une économie de commandement, qu’elle vise à l’efficience et que la planification y est, en grande partie, incitative. Mais l’économie y comporterait des tendances “ spontanées ” au plein emploi. Pourquoi? 
Une première tendance résulte du fait que les travailleurs, dans chaque entreprise, ont le choix entre accroître leur revenu, améliorer leurs conditions de travail, ou réduire leur temps de travail. On peut penser que leur préférence pour le loisir serait forte, puisque la grande masse d’entre eux serait mieux payée que dans le système capitaliste et que leur travail, plus gratifiant, plus motivé, moins pénible et stressant, pèserait moins sur un temps libre dont ils jouiraient mieux. La concurrence risque cependant de pousser les travailleurs des entreprises moins performantes ou en péril à surfaire leur effort pour maintenir leur revenu ou garder leur emploi. C’est ce qu’on constate aujourd’hui dans nombre d’entreprises individuelles (particulièrement dans le télé-travail, où l’indépendance est souvent fictive). Mais on verrait sans doute moins, dans notre économie, des travailleurs s’accrocher désespérément à leur emploi, s’ils peuvent en trouver ailleurs ou changer plus facilement de profession, la tendance générale à la réduction du temps de travail favorisant la création d’emplois. 
Une deuxième tendance résulterait du comportement des travailleurs quand la demande baisse. La répugnance aux licenciements, que l’on peut constater dans les coopératives de production, et qui est accusée d’être source d’inefficience, joue ici en faveur de l’emploi. Alors que, dans l’économie capitaliste, la première variable d’ajustement est l’emploi, dans la mesure où les réductions de salaire sont toujours mal reçues ou combattues par les salariés, dans notre économie socialisée les travailleurs accepteront plus facilement de se payer moins. La “ flexibilité ” n’a pas besoin d’être forcée. Reste qu’il existerait sans doute une tendance inverse, attestée dans les coopératives de production : celle qui consiste à ne pas recruter de nouveaux travailleurs quand tout va bien, voire à sur-investir (les raisons du sous-investissement étant levées), ce qui réduit le travail. Et enfin, quelle que soit l’efficacité de la politique économique (cf le chapitre que j’y consacre plus loin), la chômage peut toujours réapparaître.
C’est ici que la planification peut intervenir pour le contenir, en fournissant des incitations à la création d’emplois. Dans plusieurs modèles, dont celui de Schweickart, l’investissement serait modulé en tenant compte du critère de la création d’emplois. C’est possible si les banques, qui accordent les crédits, fonctionnent comme des services publics. Mais il vaut mieux, pour des raisons que j’ai déjà exposées, des banques s’appuyant sur le seul critère de rentabilité, et j’ajoute ici que cela évite les pressions qui pourraient être exercées sur elles en matière de sauvegarde de l’emploi. La planification peut cependant intervenir autrement : d’abord par les biais des taux d’intérêt différentiels pour favoriser l’emploi dans une branche ou même une entreprise (une entreprise qui annoncerait des recrutements pourrait emprunter à un taux plus bas, mais elle devrait pour cela s’adresser à l’organisme de planification et non à la banque), ensuite par celui de la fiscalité (il existe déjà aujourd’hui quelques mesures de ce genre, comme les “ zones franches ” dans certaines régions ou localités en difficulté), enfin par des subventions, si un calcul économique public montre leur effet positif au-delà de l’entreprise (cf le chapitre sur la planification).

Chapitre VI

Les biens sociaux

Le socialisme conférerait une place très importante à ce que j’appellerai des biens sociaux, de tels biens étant étroitement corrélés aux valeurs d’égale liberté, de fraternité et de rationalité collective. La distinction biens sociaux/biens privés me paraît fondamentale, et je vais, dans ce chapitre, l’expliciter quelque peu. Je n’entrerai pas dans le détail des transformations que le socialisme réaliserait dans le domaine des administrations et des services publics, qui ont précisément pour mission de fournir des biens sociaux, car je consacrerai, dans la dernière partie de cet essai, tout un chapitre à des propositions de réforme “ pour le temps présent ”, qui, pour l’essentiel, demeureraient valides dans une société socialiste. Je n’en ferai ici qu’une mention rapide.
L’histoire du capitalisme est jalonnée d’institutions destinées à produire des biens d’utilité publique ou collective, mais c’est surtout pendant la période de l’Etat keynésien qu’elles ont connu un grand essor, avant d’être contestées et en partie démantelées par le néo-libéralisme contemporain. Un vaste secteur a ainsi échappé plus ou moins à la logique marchande et capitaliste, et j’ai déjà dit qu’on pouvait l’interpréter comme représentant des éléments de socialisme (ou de collectivisme) déformés au sein des sociétés capitalistes. Le socialisme de type soviétique, lui, a ignoré la distinction biens sociaux/ biens privés. Tous les biens, on l’a vu, étaient sociaux dans la mesure où ils résultaient de choix politiques, et l’économie dans son ensemble fonctionnait comme une sorte d’immense service public, ce qui donnait une apparence de fondement à l’idée qu’il s’agissait d’une économie “ communiste ” ou “ collectiviste ”. Le socialisme de demain devrait au contraire éviter toute confusion entre biens sociaux et biens privés, entre les administrations et services publics et le reste de l’économie.
La notion de service public a en réalité toujours manqué de rigueur. La théorie économique dominante a voulu l’ancrer sur la notion de “ bien public ”, articulée autour de deux concepts : le caractère collectif de l’usage (on ne peut en exclure personne et la consommation par les uns ne réduit pas celle des autres) et l’existence “ d’externalités ” (c’est-à-dire d’effets extérieurs, positifs ou négatifs, à la transaction marchande). Deux exemples suffiront pour les faire comprendre. On ne pourrait empêcher aucun bateau passant au large d’une côte de profiter des signaux lumineux d’un phare ; le déversement de fumées dans l’atmosphère par une usine de produits chimiques a des effets diffus sur l’environnement, que le fournisseur du produit ne peut facturer à des clients. Mais on voit bien que cette notion de bien public est entièrement fondée sur les lacunes ou les insuffisances du marché. Supposons que les feux du phare puissent être télécommandés, le bateau pourrait payer une redevance pour l’utilisation de la télécommande. Supposons que l’effet externe puisse être mesuré, le producteur pourrait acheter un “ droit de pollution ” et l’inclure dans le prix de sa marchandise. Le bien public n’est ici qu’un avatar du bien privé. On peut cependant essayer de le fonder sur la notion d’intérêt général, qui aurait une portée plus large.
Mais si l’intérêt général n’est que la somme des intérêts particuliers, s’il ne résulte que des choix individuels et de la pression des intérêts de groupe, il s’inscrit dans la conception individualiste propre au libéralisme ou, qui plus est, dans une conception néo-libérale du politique (développée en particulier par les théoriciens du “ public choice ” et du “ marché politique ”) - alors que, pour les libéraux classiques, chaque fois que le règlement était plus favorable à la liberté que le marché, il devait prévaloir. La conception socialiste est toute différente. Continuant la tradition “ républicaine ”, et particulièrement française, qui a fait école dans le monde entier et à laquelle tous les socialistes se sont référés, elle lie l’intérêt général à la citoyenneté, et la citoyenneté à la démocratie comme espace de débat et de délibération où s’élaborent un certain nombre de choix collectifs. Les biens sociaux seront alors des biens de citoyenneté.

Les biens sociaux liés à la citoyenneté individuelle.

La citoyenneté peut se décliner sous trois dimensions. 
La citoyenneté est d’abord évidemment politique : elle implique l’existence d’un véritable sujet politique, suffisamment éclairé pour peser sur les grandes orientations de l’économie et sur la nature des institutions politiques.
La citoyenneté a aussi une dimension sociale. Si les individus ne disposent pas de moyens d’existence d’un niveau suffisant, ils n’auront ni la capacité, ni le désir de participer aux processus démocratiques. Le socialisme, en accomplissant de grands pas vers l’égalité sociale, favorise cette participation, mais de grandes disparités entre les situations individuelles subsisteraient, si n’existait pas une protection sociale adéquate, notamment contre les risques du travail, et une solidarité sociale envers les personnes en difficulté ou ayant des charges de famille.
Enfin la citoyenneté a une dimension économique, si l’on entend par là la capacité à être un acteur économique, par exemple à diposer d’une formation professionnelle, d’informations économiques ou d’une aide dans la recherche d’emploi.
Ces trois formes de citoyenneté dessinent un premier périmètre pour les services publics. Il s’agit de fournir à tous les citoyens un certain nombre de biens fondamentaux à travers un système de prélèvements obligatoires.
Ces biens (l’éducation, la santé, des informations générales, une assurance de base pour les personnes etc.) devraient être gratuits, ou faiblement payants chaque fois qu’il existe des risques d’usage dispendieux (on ne peut, par exemple, satisfaire toutes les demandes d’éducation ou de santé). Ils ne sauraient donc être des biens marchands, formés selon un critère de rentabilité. C’est pourquoi ils relèvent nécessairement du secteur étatique, avec des prix administrés et une programmation d’ordre impératif. Il seraient, dans notre société socialiste comme aujourd’hui, mais avec une extension bien plus grande, produits par des administrations ou des établissements publics employant des fonctionnaires (parce que c’est le meilleur moyen de garantir, grâce à la sécurité de l’emploi, à la grille de la fonction publique et aux règles d’avancement, que le souci de l’intérêt général l’emporte sur un excès de concurrence interne et d’ambition personnelle. La concurrence serait exclue, puisqu’il s’agit de mettre ici les citoyens sur un pied d’égalité devant des services de base, sauf lorsque les garanties d’impartialité ne sont pas suffisantes (je pense ici par exemple au secteur de la presse d’information générale ou scientifique, où des concessions à des entreprises se justifient, des aides publiques importantes leur permettant d’atteindre un niveau d’équilibre financier).
Je ne propose donc nullement que ces biens sociaux fondamentaux soient produits par des entreprises socialisées, même concessionnaires d’une mission de service public (sauf cas particulier). C’est à l’Etat d’assumer cette tâche. En revanche ce secteur serait profondément réformé, notamment pour améliorer les rapports entre les administrations de tutelle et les établissements publics, afin d’éviter les phénomènes de “ concurrence administrative ” entre opérateurs et de “ marchandage ” entre opérateurs et régulateurs (on se souvient de leur ampleur dans le système soviétique), ou pour promouvoir des formes de démocratie interne (particulièrement dans les établissements publics).

 Les biens sociaux liés à la citoyenneté collective

Ils correspondent, selon moi, à d’autres dimensions de la citoyenneté, liées à l’existence de la nation, non comme ensemble d’individus se dotant de règles communes (c’est le sens faible, proche de la conception libérale), mais comme collectivité (c’est le sens fort de la démocratie, qui fait parler d’une “ communauté nationale ”, fondée sur les droits de l’homme et du citoyen). Où l’on retrouve la notion de fraternité. Autrement dit la nation correspond ici à un contrat social, liant des personnes capables d’autonomie (c’est la citoyenneté individuelle), mais aussi désireuses de vivre ensemble et d’effectuer un certain nombre de choix collectifs, tout en laissant toute leur place aux choix individuels.
Ces choix collectifs portent d’abord sur des orientations générales, qui se concrétisent par des politiques publiques. Mais la décision démocratique délimite aussi un certain nombre de nouveaux biens sociaux, qui peuvent, à mon avis, se ranger sous trois catégories :
1° des biens “ stratégiques ”, qui sont : a) des biens supposant des investissements de long terme, financièrement risqués, que le secteur socialiste marchand serait peu disposer à effectuer ; b) des biens indispensables à l’indépendance nationale, ce qui touche aussi bien le secteur de la défense que celui de la maîtrise de technologies de pointe, quand celles-ci sont plus ou moins monopolisées par certains pays ; c) des biens représentant des risques élevés pour la population, pour l’environnement et pour les générations futures.
2° des biens “ de civilisation ”, c’est-à-dire des biens et des services qui sont élus comme faisant partie du mode de vie et du standard de vie des citoyens. Ils ont un caractère national, dans la mesure où ils dépendent des choix de chaque nation, compte tenu de son niveau de développement, et où ils doivent être accessibles, sur un pied d’égalité, à tous les citoyens (par exemple eau, électricité, téléphone, chemin de fer, jardins publics, conservatoires de musique etc.).
Tout ceci dessine donc un deuxième périmètre pour les services publics, celui des biens liés à l’exercice collectif de la citoyenneté.

Ces biens devraient être, en dehors des cas où la gratuité est préférable pour des raisons techniques, payants, mais selon des normes d’égalité, de continuité, de qualité qui les distinguent des autres. Cela ne tient pas seulement aux risques, dans de nombreux cas, d’un usage excessif ou dispendieux, mais aussi au souci d’éviter une “ tyrannie de la majorité ”. Car des aides publiques s’avèrent souvent indispensables et sont par définition financées par tous, alors que nombre de citoyens ou bien peuvent se les procurer eux-mêmes ou bien n’auront ni l’occasion ni le désir d’en faire usage (certains par exemple ont leur propre source, ou peuvent produire leur propre électricité, ou encore ne vont jamais à l’Opéra), et il en va de même pour des institutions ou des entreprises.
Le prix de ces biens collectifs devrait être cependant fixé, en règle générale, de telle manière que l’organisme qui les fournit puisse équilibrer ses comptes et même faire des bénéfices, pour effectuer ses investissements. C’est seulement dans le cas où la mission de service public entraînerait de trop lourdes charges (par exemple la desserte en eau de maisons très dispersées et très isolées) que l’autorité publique devrait apporter des aides, sous une forme ou sous une autre. La production de ces biens devrait être concédée à des entreprises publiques, disposant d’un capital propre et soumises aux règles d’une comptabilité d’entreprise, plutôt qu’à des établissements publics largement soutenus par le Budget. Une concession à des entreprises socialisées, même si elle ne rencontrerait pas les mêmes biais négatifs que la concession à des entreprises privées, capitalistes de surcroît (cf le chapitre de la dernière partie), risquerait en effet toujours de faire prévaloir les intérêts des travailleurs associés de ces entreprises sur ceux de la collectivité.
La question se pose de savoir si l’Etat propriétaire devrait être en droit ou non de percevoir un revenu pour le capital mis à disposition, de manière à le réaffecter éventuellement à d’autres entreprises de services publics. Je n’en suis pas sûr, mais je pense que, si ce devait être le cas (en particulier pour recapitaliser des entreprises ou pour en créer de nouvelles), ce revenu devrait prendre la forme non de dividendes, ce qui nous ramènerait au capitalisme, mais d’un intérêt fixe et inférieur à ceux pratiqués envers les entreprises socialisées (que ces derniers soient ou non administrés, cf le chapitre 4) – ce qui reviendrait à une bonification du taux pour tout le secteur représentant une aide indirecte et indistincte. Pourquoi l’Etat ne se comporterait-il pas ici comme un simple allocataire de crédits, à l’instar des organismes de financement du secteur socialisé (qui, je le rappelle, fonctionne dans mon modèle entièrement à crédit) ? Parce qu’il s’agit ici de services publics, et que la propriété d’Etat est le garant du caractère public du service fourni. Il paraît alors normal que la surveillance de l’Etat s’exerce sous la forme classique de la propriété d’Etat, et s’accompagne, même si les entreprises concessionnaires sont autonomes, d’un rigoureux contrôle a posteriori.
Nous serions donc là dans un domaine ou l’autogestion est indésirable, parce qu’elle peut toujours faire prévaloir l’intérêt des travailleurs associés sur l’intérêt collectif. Mais les travailleurs y auraient un statut spécial, plus souple que celui de la fonction publique (puisqu’il s’agit d’entreprises marchandes, quoique non soumises à un véritable critère de rentabilité “ extérieure ”, l’intérêt versé, s’il y a lieu, se rapprochant d’un impôt), statut favorisant notamment les mobilités, mais préservant aussi l’esprit de service public. Cependant les travailleurs devraient être associés à la gestion, sous la forme peut-être d’une  cogestion au sein d’une structure de type Conseil de surveillance, et à la direction aux différents niveaux, sous forme peut-être de commissions paritaires, voire de Conseils d’ateliers et de services.

Chapitre VII

les biens privés et la socialisation du marche

Le socialisme devrait conserver les avantages du marché, que j’ai mainte fois soulignés, et même mieux exploiter certains ressorts  de la concurrence que ne le fait le capitalisme, mais en même temps réduire le plus possible ses défauts et ses travers grâce à des formes multiples de coopération. C’est ce que je me propose de développer dans ce chapitre.

L’information sur les produits

Le marché, nous l’avons vu, est couramment mensonger sur les caractéristiques et la qualité des produits. Cette affirmation peut paraître paradoxale, alors que les producteurs font tant d’efforts pour vanter les mérites de leurs produits, voire leur supériorité sur ceux des concurrents (de manière allusive, ou déclarée, quand la publicité comparative est autorisée). A long terme il y va de leur réputation, et de la bonne image de la marque. Mais la pression concurrentielle et le souci de montrer aux actionnaires la bonne rentabilité de l’entreprise les conduisent le plus souvent à privilégier le court terme, surtout si le produit est prévu pour rester peu de temps sur le marché (on peut donner en exemple les pratiques éditoriales qui visent à vendre le plus vite possible un livre, puis à l’abandonner).
Le marché ne dit rien sur les conditions de fabrication du produit, sur les dangers des matières premières utilisées, sur les conditions de travail et de salaire des travailleurs  employés, sauf s’il y est contraint par les services de l’Etat, ou par les associations de consommateurs, mais ceci se produit souvent après coup.
Il faut donc socialiser et rendre dans une certaine mesure obligatoire l’information sur les produits. Je reprendrai ici l’idée, proposée par Diane Elson, de la constitution de réseaux publics d’information, auxquels les entreprises seraient tenues de communiquer un certain nombre d’informations vérifiables (sous peine de sanctions), et qui seraient mises à la disposition de tous, ce que le réseau Internet rend désormais possible à moindres frais. Le consommateur (entreprise ou particulier) serait ainsi éclairé sur les conditions de son choix. On économiserait tout le travail de recherche de l’information, et on aurait une idée des effets “ externes ” (sur la santé, sur l’environnement, sur les conditions de travail et de salaire) de ses choix. Bien entendu, chaque consommateur individuel ne pourrait faire un travail d’analyse et de comparaison pour tous ses achats, pour lequel du reste il n’aurait pas toute la compétence nécessaire, ce qui confère toute leur importance aux associations de consommateurs, lesquelles pourraient être soit financées par l’Etat, soit soutenues par lui pour leur fonction d’utilité publique.
Cette socialisation de l’information aurait aussi le grand avantage d’éclairer les producteurs eux-mêmes sur les produits de leurs concurrents, sans qu’ils aient chacun à enquêter ou à se livrer à l’espionnage industriel - ce qui favorise toujours les grandes firmes et fausse la concurrence. Cette coopération forcée permettrait d’éviter beaucoup de duplications, qui représentent un gaspillage social, et bien des pratiques déloyales, elle ouvrirait la voie à des coopérations volontaires et elle favoriserait l’innovation. Un certain nombre d’informations, qui ont un caractère très technique, ne seraient communiqués qu’à un réseau de branche, plus spécialisé que le réseau grand public.
Les entreprises garderaient des droits d’exploitation sur leurs inventions, c’est-à-dire pourraient les déclarer à un office de la propriété, avant de les communiquer au réseau public d’information. Ce réseau leur permettrait en même temps de savoir qui a utilisé leur invention, et de faire acquitter leur droit d’usage par les contrebandiers.
Dans une situation où le secteur socialisé serait en concurrence avec le secteur capitaliste ou d’autres secteurs privés, tout cela pose évidemment un problème, puisque ces derniers se procureraient gratuitement des informations, alors qu’ils dissimuleraient les leurs, et qu’il serait sans doute impossible de les empêcher d’accéder au réseau. Je pense donc que les informations exigées ne pourraient pas être aussi nombreuses qu’il serait souhaitable, à moins de faire le choix politique de contraindre aussi les autres secteurs. Mais, même si le secteur socialisé se voyait voler une partie de son savoir, l’effet global serait bénéfique et sa réputation de transparence et d’honnêteté lui vaudrait sans doute la faveur des consommateurs.

L’information sur la production et la formation des prix

Les entreprises pourraient aussi communiquer des informations sur les techniques mises en oeuvre, sur leurs méthodes de travail, sur l’état de leurs stocks et sur leurs capacités de production : ces informations seraient utiles aux consommateurs, aux “ concurrents ”, et aux organismes de planification.
Diane Elson propose d’aller plus loin, et ouvre ainsi une perspective des plus intéressantes. Les entreprises socialisées communiqueraient à des commissions des prix des informations sur leurs coûts unitaires  et sur leurs marges - alors qu’aujourd’hui les bilans des entreprises sont muets sur ces données. Ce qui permettrait de calculer des moyennes, qui serviraient de référence aux producteurs de la branche. Diane Elson propose même que ces moyennes deviennent des “normes ”, qui permettraient à la commission de fixer des prix, dont les producteurs ne pourraient s’écarter que sous de bonnes raisons : “ Si l’acheteur et le vendeur souhaitent s’écarter de la norme (afin d’assurer une livraison plus rapide ou un changement de qualité, par exemple), alors ils pourraient le faire. Mais ils auraient aussi le recours de refuser de telles déviations par rapport aux normes, en demandant une enquête de la commission concernée. Si de nombreux acheteurs et vendeurs souhaitent s’écarter de la norme, cela peut indiquer que celle-ci doit être révisée [...] A cause de la rigidité des prix, la commission devra parfois anticiper plutôt que suivre le cours des transactions et changer les normes de prix avant que les prix des transactions courantes ne soient notablement modifiés. Les normes doivent être fixées de manière négociée, sur la base de l’information émanant des acheteurs et des vendeurs, plutôt que leur être imposée “ centralement ”, sans prendre en compte leurs besoins ”. Je pense que cette procédure de prix administrés, si souple soit-elle, n’est guère praticable, pour des raisons que j’ai déjà invoquées. Le nombre de produits, mais surtout l’extrême diversification de leurs qualités et des services qui peuvent leur être associés, sont telles qu’une nomenclature serait difficile ou plus ou moins arbitraire. S’il fallait justifier tout écart par rapport à la norme, cela représenterait un travail considérable, et, si cet écart pouvait être contesté par des concurrents, le contentieux serait sans fin. Enfin la négociation serait probablement très lente, très lourde et très laborieuse. En revanche l’idée d’une simple norme de référence, pour un produit plus ou moins standardisé, me paraît excellente. Ce ne serait plus qu’une moyenne constatée, relativement facile à établir. Et l’idée d’une norme prévisionnelle - sur la base des changements techniques en cours, des gains de productivité probables, et des évolutions de la demande qui se dessinent - devrait être aussi retenue. Elle donnerait une idée des marchés futurs et constituerait un guide précieux à la fois pour les producteurs et pour les organismes de planification.
Tout ceci montre que le marché pourrait être rendu bien plus informatif et transparent qu’il ne l’est aujourd’hui, et que le “ fétichisme de la marchandise ” pourrait sinon être dissipé, du moins être fortement réduit. Tout ceci montre également que concurrence et coopération ne s’excluent pas mutuellement, mais peuvent, sous certaines conditions, se renforcer l’une l’autre. Dans des conditions de bonne information, la concurrence se rapproche d’une concurrence “ à armes égales ” et joue plus dans le sens émulatif que dans celui de la destruction du concurrent. Quant à la coopération, elle diminue les effets de sous-optimalité qui résultent, ainsi que le montre la théorie des jeux, de la non-collaboration, et elle trouve des occasions bien plus nombreuses de devenir organique (échanges directs d’informations, partenariats, entreprises conjointes) que dans le système capitaliste.

L’information sur la demande

Sur les marchés d’aujourd’hui la demande reste largement imprévisible. Les études de marché coûtent très cher, sont menées concurremment par les entreprises, et vont à l’avantage des plus puissantes. Un nombre impressionnant de faillites sont la conséquence de mauvaises anticipations. Les grandes entreprises sont conduites, pour s’assurer quand même de la demande, à la manipuler à travers des dépenses colossales de publicité. Tout cela représente un énorme gâchis de travail social et un constant bourrage de crâne, qui confine au matraquage. L’idéologie de la marchandise bat son plein. Cette religion des temps modernes se veut le plus puissant opium du peuple de tous les temps.
Le socialisme devrait refaire de la demande l’expression des besoins et permettre des anticipations qui guideraient les producteurs. C’est dans cet esprit que plusieurs modèles ont mis en exergue le rôle des consommateurs finaux, mais aussi des “ consommateurs intermédiaires ” (les entreprises sur le marché des biens de production). Des associations de consommateurs, et peut-être aussi une Union nationale des consommateurs, ne se contenteraient pas d’analyser l’information fournie par le réseau public d’information pour éclairer les choix des individus, mais scruteraient les évolutions de la demande, et surtout prendraient l’initiative, à partir de travaux d’enquête, pour proposer des modifications des produits ou l’élaboration de nouveaux produits. Pour que le conseil et l’initiative soient encore plus décentralisés, plusieurs auteurs proposent une intervention directe des consommateurs dans la gestion des entreprises. De même les entreprises d’une branche pourraient s’associer pour faire mieux connaître leurs besoins à leurs fournisseurs, voire déléguer des représentants dans les organismes de gestion de ces fournisseurs. Inversement les fournisseurs pourraient envoyer des représentants de leur branche dans les instances de gestion des entreprises clientes pour suivre encore de plus près leur demande. Cela permettrait aux unes et aux autre d’améliorer leurs prévisions.
Toutes ces propositions me paraissent de première importance, mais elles ne vont pas sans poser de nombreux problèmes, auxquels je consacrerai le paragraphe suivant.

La place des consommateurs dans l’autogestion

Introduire de la démocratie dans le marché est une grande idée. Mais les limites et les dangers de la démocratie sont toujours les mêmes. Dès qu’on dépasse une certaine échelle, seuls des choix globaux sont à la portée de tous. Et ces choix, parce qu’ils sont forcément majoritaires, ne font que peu droit aux minorités ou risquent de les ignorer. C’est pourquoi, selon moi, la démocratie ne peut s’exercer pleinement qu’au niveau des grandes orientations de la planification et de la détermination des biens sociaux. S’agissant des biens privés, elle devrait être limitée, pour laisser toute leur place aux choix individuels.
Je ne suis pas du tout hostile à ce que des représentants des associations de consommateurs (intermédiaires et surtout finaux) figurent dans les organismes de direction des entreprises autogérées, ce qui, comme on l’a vu, favorise la transparence et facilite l’information mutuelle. Mais il faut bien voir que, même dans le meilleur des cas, ils ne feront valoir qu’une opinion moyenne, et que celle-ci sera celle de l’association, et non des consommateurs eux-mêmes. Leur donner trop de pouvoir, disons par exemple un tiers ou un quart des sièges dans les conseils de gestion des entreprises autogérées, ce serait prendre le risque d’écarter des demandes qui viennent des consommateurs individuels, ou d’infléchir les choix de production des entreprises qui se spécialiseraient dans la satisfaction des demandes très particulières ou très peu nombreuses. Telle est la première raison de ma réticence envers “ le pouvoir des consommateurs associés ”.
La deuxième est que ces représentants pèseraient de tout leur poids dans les jeux de pouvoir qui, il ne faut pas se faire d’illusions, ne manqueront pas de se produire au sein de la démocratie autogestionnaire. On peut très bien imaginer (l’économie sociale nous en a donné mainte illustration) des situations où la direction de l’entreprise, toute élue qu’elle soit, s’appuierait sur les représentants des consommateurs pour faire prévaloir, contre les autres travailleurs, ses choix en matière de rémunérations, d’organisation du travail, de désignation des responsables etc., et pour se faire réélire malgré une forte opposition parmi ces travailleurs. On peut aussi imaginer une situation inverse, quoique moins probable : celle d’un putsch d’une forte minorité de travailleurs trouvant alliance parmi les représentants des consommateurs pour renverser la direction. Les entreprises pourraient devenir ainsi ingouvernables, et la démocratie laborale finirait par péricliter.
En réalité je ne crois pas possible, je l’ai déjà dit antérieurement, de rétablir le lien intime qui existait dans l’économie familiale, et même dans l’économie villageoise, entre la consommation et la production. Les intérêts des travailleurs en tant que travailleurs (qui cherchent notamment à accroître leur revenu) et ceux des consommateurs (qui cherchent en particulier à faire baisser au maximum le prix des produits) ne peuvent être totalement réconciliés. Ils ne sont pas complètement antagoniques, car les travailleurs sont aussi des consommateurs, et les consommateurs, dûment éclairés par la socialisation du marché, peuvent prendre en considération d’autres aspects des marchandises que leur prix et leur qualité, ainsi qu’on l’a vu, et ne pas s’enfermer dans un point de vue “ égoïste ”. Mais je ne vois comment la divergence pourrait être entièrement aplanie. On peut le regretter. Mais on peut penser aussi que cette tension peut être bénéfique. Si le travail n’est pas seulement une peine, mais peut apporter des satisfactions essentielles et créer du lien social, il ne saurait être sacrifié aux besoins du temps libre. Inversement les besoins du temps libre ne sauraient s’effacer devant ceux de la vie de travail. Ce qu’il peut y avoir de spontané et “ d’anarchique ” dans le marché préserve le champ des désirs individuels et éloigne tout risque de “ collectivisme ” dans le socialisme, et, au-delà, dans un communisme qui ne saurait être ni “ grossier ”, ni “ égalitariste ”. 

Document en annexe
Chapitre I

Vue d’ensemble du modèle

Une grille d’analyse

Avant d’entrer dans l’analyse détaillée du modèle et de ses diverses variantes, je voudrais présenter rapidement son noyau central, tout en le comparant rapidement au capitalisme et au système soviétique, comme nous avions tenté de le faire, Marc Féray et moi, dans le dernier chapitre de notre Discours sur l’égalité parmi les hommes (où nous le comparions également à un modèle de Roemer).
Je reprends la même grille de présentation, dont il convient de dire quelques mots.
Ce qui détermine fondamentalement les caractères d’un système économique et social, c’est une certaine distribution des pouvoirs de propriété ou d’appropriation. Je dis “ pouvoirs ”, car les droits n’en sont qu’une codification, importante certes puisqu’elle fixe des règles du jeu et confère un pouvoir de sanction à une autorité reconnue (le plus souvent l’Etat, mais pas uniquement), mais insuffisante pour enserrer la réalité des rapports (de décision,  de conseil, de commandement, d’influence, de savoir etc.) que les agents peuvent entretenir entre eux, et la plupart du temps en retard sur cette réalité. C’est là une première différence avec les théories néo-libérales des droits de propriété. En second lieu certains pouvoirs sont plus importants que d’autres. Dans la lignée de la conception marxienne, le pouvoir de disposer des moyens de production détermine le pouvoir sur le travail, et ces deux pouvoirs (au sein de ce que Marx appelle “ le procès de production immédiat ”) commandent à leur tour les autres. C’est là la seconde différence avec la théorie néo-libérale, qui s’est développée à partir de la conception néo-classique des facteurs de production, où le capital (physique, subrepticement transformé en capital argent) et le travail sont mis sur le même plan, et qui y a ajouté un grand nombre d’autres droits, laissés en blanc par cette conception, en sorte que chacun se trouve finalement propriétaire de quelque chose et prêt ou non à le monnayer et à l’échanger, ou à le donner. Mais c’est aussi une différence avec un certain marxisme analytique, qui a voulu enrichir la théorie marxienne en ajoutant d’autres “ dotations ” ou d’autres “ actifs ” aux moyens de production et à la force de travail. Ceci dit, le pouvoir sur les moyens de production signifie bien des choses, qu’il convient de détailler de la manière suivante, par ordre d’importance.
- un pouvoir sur le choix et la mise en oeuvre des moyens de production, à la fois comme capital physique et comme capital argent (si nous sommes dans une économie monétaire), capital qui ne se limite pas au capital fixe (en gros les équipements), mais qui porte d’abord sur lui. Appelons cela la gestion du capital. C’est ici que la finalité du système se dessine : s’agit-il de maximiser le revenu de ce capital, ou de maximiser le revenu du travail? Et pour le compte de qui?
- un pouvoir sur le travail, c’est-à-dire un pouvoir de choisir les forces de travail (avec leurs qualifications) et de déterminer la dépense de travail des différentes catégories de travailleurs, ce qui passe par un pouvoir sur l’organisation du travail et les méthodes de travail. Appelons cela la gestion du travail.
- un pouvoir sur la perception du revenu du capital, si l’on admet que la propriété du capital donne droit à un revenu. Ce pouvoir peut être dissocié ou non du pouvoir de gestion.
- un pouvoir sur la perception du revenu du travail. Ce pouvoir peut être à nouveau dissocié ou non du pouvoir de gestion.
- un pouvoir sur l’allocation du capital financier entre les unités de production, puisque dans une économie monétaire il faut de l’argent pour acheter les moyens de production (le capital physique). Ce pouvoir peut être dissocié ou non des pouvoirs précédents.
- un pouvoir de se procurer les moyens de production.
- un pouvoir d’embaucher le travail.
- un pouvoir de se procurer des moyens de consommation avec les revenus du travail et du capital.
- enfin un pouvoir de déterminer le montant global de l’investissement, qui diffère de l’allocation du capital financier en ce qu’une autorité publique (le plus souvent l’Etat) détermine, en totalité ou en partie ou de manière très indirecte (par exemple grâce à l’impôt) combien la société prise dans son ensemble va investir (ce qui suppose une épargne préalable), dans quelles branches elle va investir, voire dans quelles unités de production (c’est seulement au cas où ce pouvoir commanderait la totalité de l’allocation du capital que les deux pouvoirs finiraient par se confondre).
A partir de cette grille il est possible de retrouver, à un grand niveau d’abstraction, la structure générale de l’économie capitaliste : la gestion du capital et du travail est le fait de managers privés, visant à maximiser le revenu du capital argent, sous le contrôle des propriétaires en titre du capital physique (qui ne se limite pas au capital corporel); la perception du revenu du capital est également  le fait de ces propriétaires, mais aussi de détenteurs de créances sur l’entreprise, et des managers eux-mêmes soit comme détenteurs de capital, soit comme exerçant des responsabilités spécifiques (le revenu prend alors la forme d’un sur-salaire) ; la perception des revenus du travail est le fait de salariés ; le pouvoir d’allouer le capital argent est le fait des propriétaires en titre du capital, des créanciers et des managers, pour ces derniers sous la forme de l’autofinancement seulement ; le pouvoir de se procurer les moyens de production  et les forces de travail est le fait des managers, sous le contrôle du capital financier ; le pouvoir de se procurer les moyens de consommation est le fait des “ ménages ” ; enfin le pouvoir de déterminer le montant global de l’investissement est le fait à la fois des capitalistes, des banques, des managers et in fine de l’Etat, via les politiques publiques.
La même grille permet, toujours à un haut niveau d’abstration, de dessiner la configuration d’un système de type soviétique : le pouvoir de gestion appartient aux directeurs, mais sous le contrôle strict de l’Etat propriétaire, qui vise à maximiser la plus-value sociale ; le pouvoir de percevoir le revenu du capital appartient à l’Etat, qui le redistribue entre ses agents ; le pouvoir de percevoir le revenu du travail est le fait des salariés de l’Etat (à distinguer des fonctionnaires) ; le pouvoir d’allouer le capital financier appartient à l’Etat, à travers ses diverses instances ; le pouvoir de se procurer les moyens de production et les forces de travail appartient également à l’Etat et secondairement aux directeurs ; le pouvoir de se procurer des moyens de consommation appartient pour une part aux ménages, pour une autre part à l’Etat lui-même, qui les redistribue ; le pouvoir enfin de déterminer le montant global de l’investissement appartient  à l’Etat planificateur, aux banques d’Etat et seulement in fine aux directeurs.
On constate que, dans le capitalisme, les pouvoirs (et les droits les plus importants) sont concentrés entre les mains des capitalistes, de leurs “ fondés de pouvoir ”, les managers et des banques capitalistes, alors que, dans le système soviétique, ces mêmes pouvoirs sont concentrés entre les mains de l’Etat.
Le socialisme consisterait au contraire à donner le plus grand nombre de pouvoirs aux travailleurs, mais aussi à répartir ces pouvoirs de telle sorte que d’autres acteurs (des banques, l’Etat, voire les “ ménages ”) viennent assurer un contrôle et/ou  représenter l’intérêt général.
Le modèle de “ socialisme associatif ” qui est proposé ici repose sur ces principes, et je vais en énoncer les traits généraux, quelle que soit la variante considérée.

Les grands traits du modèle

1° La gestion du capital et la gestion du travail sont assurées par les “ travailleurs associés ”, ce qui me semble être la seule voie pour que le système soit effectivement orienté vers la maximisation des revenus du travail, pour que les travailleurs se sentent responsables de ce qu’ils font et pour qu’ils fassent preuve de la plus grande efficience productive. L’économie sociale (coopératives autres que coopératives de production, mutuelles et associations) nous a montré qu’une gestion par des managers, sous la contrôle d’apporteurs de fonds extérieurs, ne parvenait pas à combiner ces trois objectifs fondamentaux et “ glissait ” généralement vers une variante de capitalisme. Le secteur public (fonction publique et entreprises de service public) ne pouvait être la solution : il ne concernait que les “ biens sociaux ”, raison pour laquelle il était sous la direction ou sous le contrôle de l’Etat. Cependant, s’il était démocratisé, il pourrait rendre ses travailleurs plus responsables qu’ils ne le sont et faire preuve aussi d’efficience. Actuellement, si ses travailleurs sont relativement motivés, c’est parce qu’ils jouissent d’un statut spécial et parce qu’existent des formes de co-gestion de fait (avec les syndicats).
Le modèle fait donc partie de la famille “ autogestionnaire ”. Mais le terme est extrêmement polysémique et recouvre toute une gamme de réalités et de modèles possibles. Il faut donc le préciser pour lui donner un sens précis, renvoyant à une architecture particulière de pouvoirs. C’est pourquoi j’ai préféré un autre terme, qui vaut ce qu’il vaut : celui de “ socialisme associatif ”, en écho au terme d’association prôné au siècle dernier par le mouvement ouvrier, qui était aussi bien employé par Marx que par Proudhon.
Le premier chapitre sera consacré à cette gestion du capital et du travail par les travailleurs associés. Je mettrai l’accent sur les bénéfices, mais aussi sur les difficultés de la démocratie d’entreprise, et je dirai pourquoi d’autres acteurs (représentants des clients, des fournisseurs, des consommateurs, des banques ou de l’Etat) pourraient être associés à la gestion, mais ne devraient l’être que de façon minoritaire (hormis le cas des services publics, où l’Etat doit garder une voix prépondérante). Cette démocratie serait essentiellement laborale.

2° La perception du revenu du capital serait totalement dissociée de la gestion. Le seul moyen de réaliser cette dissociation, qui bloque toute dérive vers le capitalisme, est que les épargnants apportent leur argent (qui n’est plus du “ capital ” à proprement parler) au système productif dans son ensemble, et non à telle ou telle entreprise. Ce qui fait disparaïtre non seulement ces titres de propriété que sont les actions, mais encore ces titres de créance que sont les obligations, donc les marchés financiers, et ne laisse qu’un rôle très limité aux formes directes de crédit (je pense aux crédits entre entreprises). Le capital n’a donc plus de pouvoir sur le travail. Une formule peut résumer cette transformation révolutionnaire : ce n’est plus le capital qui loue le travail, mais le travail qui loue le capital.
Le chapitre 3 (“ le financement ”) examinera plusieurs manières donc le capital pourrait être mobilisé, pour être mis ensuite à la disposition des entreprises : épargne des entreprises elles-mêmes (versement d’intérêts), épargne forcée (impôt spécial sur les ménages), marché du crédit (épargne “ spontanée ”) ou formules mixtes.
Dans tous les cas - c’est l’une des originalités du modèle - les entreprises ne peuvent s’autofinancer, c’est-à-dire s’apporter du capital à elles-mêmes. Elles fonctionneront donc entièrement à crédit. C’est ce qui, à mon avis, permet de réaliser pleinement le principe de la maximisation des revenus du travail. D’abord les travailleurs ne sont plus pris entre le désir d’accroître ces revenus et celui d’améliorer le revenu de leur capital, ce qui lève toutes les contradictions du capitalisme “ populaire ” et supprime une des limites internes du système coopératif. Ensuite ils utilisent le crédit comme ils l’entendent : une fois que celui-ci est accordé, le créancier n’a plus de moyens de sanction, à la différence de l’actionnaire, qui surveille en permanence les résultats, ou de l’obligataire, qui vend dès qu’il perçoit le moindre signe de défaillance de l’entreprise ou dès qu’il peut se procurer d’autres obligations plus rémunératrices.
Cette interdiction de l’autofinancement a une autre finalité : faire en sorte que les entreprises, ayant un égal accès au capital et ne disposant pas de moyens propres d’accumulation, se trouvent dans une situation de concurrence loyale, de vraie concurrence.

3° Le revenu du travail est perçu par les travailleurs associés, une fois que ceux-ci ont payé les intérêts ou le principal de leurs dettes. C’est en ce sens qu’ils sont pleinement “ usufruiters ” (hors services publics) : ils font ce qu’ils veulent de leurs actifs, mais ne peuvent les vendre sans avoir d’abord satisfait à cette condition.
Ils déterminent donc avec une grande liberté le revenu de leur travail : les rémunérations de base, voire leur hiérarchie, ainsi que les suppléments qu’ils souhaitent s’accorder si leur entreprise fait des bénéfices (mais ils peuvent tout aussi bien y renoncer en vue d’un allégement de la charge du travail : moins de temps de travail, meilleures conditions de travail).
Toutefois ils doivent verser préalablement verser des impôts et des cotisations d’assurance sociale (avec la liberté de s’assurer au-delà des contraintes légales). En outre - et c’est ici qu’il y aura à nouveau plusieurs variantes, présentées dans le chapitre “Le marché de l’emploi et la politique des revenus”), ils doivent respecter plusieurs obligations, pour éviter que ne se produisent de trop grandes inégalités au sein des entreprises, comme entre les entreprises et les branches qui marchent plus ou moins bien. Cela peut aller de certaines obligations d’assurance à l’imposition d’une grille uniforme, modulée  selon les professions et négociée centralement (au niveau de l’Etat) - dans ce dernier cas seules la distribution des revenus entre les travailleurs et les suppléments de rémunération restent du ressort des entreprises.

4° L’allocation du capital entre les entreprises est effectuée par des banques, elles-mêmes autogérées. C’est en effet un “écran ” bancaire qui s’impose entre les apporteurs d’argent et les utilisateurs de cet argent.  On retrouve ici un point commun à tous les modèles de socialisme, qui font jouer au crédit un rôle central, pour limiter ou réduire le pouvoir de la finance directe et particulièrement des marchés financiers. Mais ici on va jusqu’au bout de la rupture : le système fonctionnant entièrement à crédit, il revient aux banques d’allouer la totalité du capital. Je discuterai (dans le chapitre sur le financement) des avantages de cette solution (la “ surveillance ” ou la “ contrainte dure ” exercées sur les résultats des entreprises), de ses difficultés (elle suppose des relations bien plus étroites qu’aujourd’hui entre les banques et les entreprises) et des risques qu’elle comporte (un pouvoir trop important). Mais je n’en vois pas de meilleure pour éviter à la fois l’allocation administrative et le pouvoir capitaliste.
Toutefois cette allocation devrait être elle-même contrôlée ou pour le moins guidée de manière à ce que d’une part elle soit efficiente, et que, d’autre part, elle réponde à des intérêts supérieurs à ceux de l’entreprise (les objectifs du Plan et les impératifs de la politique économique). Je parlerai du Plan un peu plus loin. En ce qui concerne le contrôle, on peut le concevoir de diverses manières, et ceci donnera lieu (dans le chapitre “ financement ”) à plusieurs variantes : contrôle par l’Etat dans le cas de banques publiques ou bien contrôle par un Fonds national de financement, organisme public indépendant de l’Etat, qui collecte l’épargne via les banques et qui leur attribue des dotations en fonction de leur “ rentabilité.

5° Les entreprises peuvent se procurer librement leurs moyens de production et leurs forces de travail sur un marché concurrentiel. C’est le moyen d’éviter toute allocation forcée, de respecter la liberté des individus et de rechercher l’efficience (la réduction, comme disent les économistes, des coûts d’opportunité).
Toutefois ce marché ne sera pas purement concurrentiel, mais aussi coopératif (ce qui est d’ailleurs la façon d’instaurer une “ vraie ” concurrence). Au-delà des cas de coopération spontanée, des coopérations seraient imposées tant au niveau de la branche qu’à un niveau social plus large : coopérations entre entreprises par le biais de réseaux publics d’information, coopérations avec les consommateurs finaux par le biais de représentants jusqu’au sein même des entreprises, coopération entre les entreprises et les travailleurs extérieurs par le biais d’un réseau public de l’emploi. Tous ces aspects, qui sont essentiels pour un dépassement des limites internes du marché, pour une plus grande efficience et pour une meilleure coordination entre les agents, seront développés dans le chapitre sur “ les biens privés et la socialisation du marché ” et dans le chapitre “Le marché des emplois et la politique des revenus ”. On peut imaginer ici quantité de dispositions institutionnelles, mais elles répondraient aux mêmes orientations générales. 

6° Le pouvoir de se procurer les moyens de consommation avec les revenus ne présente, en ce qui concerne les biens “ privés ”, pas de caractère particulier distinct de ceux d’une économie de marché, si ce n’est la richesse et la qualité des informations dont disposent les acheteurs, qui réduit singulièrement le fétichisme de la marchandise et du marché lui-même.
En revanche un trait essentiel du modèle est l’importance des “ biens sociaux ”, que je rattacherai au concept de citoyenneté, lequel engage toute une conception de la démocratie. Ces biens ne seront pas du tout marchands (donc gratuits), faiblement marchands (payants, mais au-dessous de leur prix de revient), ou marchands, mais avec des conditions qui assurent qu’ils répondent à des missions d’intérêt général. Ils seront produits par des administrations ou des “ services publics ” (établissement publics ou entreprises publiques). Je leur consacrerai un chapitre spécial.
Mais on voit que notre socialisme associatif est multiple. Il ne comporte pas que des entreprises autogérées productrices de biens privés. Il comporte aussi un vaste secteur, avec des formes de démocratie interne différente, qui produit des biens sociaux. En outre il admet l’existence d’un secteur privé. J’y reviens un peu plus loin.

7° Le pouvoir de déterminer le montant global de l’investissement relève, pour une part, du Plan démocratique. Si j’ai mis le Plan en dernier dans la liste des pouvoirs, ce n’est pas pour en faire la dernière roue du carosse, mais pour indiquer que ce Plan ne concentre pas un grand nombre des pouvoirs précédents au nom de l’Etat, mais qu’il suppose une économie déjà organisée qu’il vient soit programmer soit réguler, selon les domaines. Le but est de sortir de l’économie de commandement ou de l’économie administrée sans laisser le gros du pouvoir aux entreprises, aux marchés de capitaux et aux banques.
Ce pouvoir pourrait être seulement celui d’un Plan “ programmatique ” (dans le cas des administrations et des services publics) ou incitatif (dans le cas des biens privés) agissant par des leviers connus, mais généralisés et rendus puissants (fiscalité et taux d’intérêts différentiels principalement). Mais il pourrait être plus efficace encore s’il se servait - on retrouve ici trois des quatre variantes du modèle) - du Fonds national de financement comme organe d’exécution. L’objectif est une allocation “ sociale ” optimale du travail et du capital dans la société (c’est à ce niveau qu’on retrouve des critères non seulement “ économiques ”, mais encore “ sociaux ”, tels que le plein emploi ou la protection de l’environnement). Si le Plan est suffisamment fiable et décentralisé, il a vocation à intervenir partout, jusque dans les allocations envers la plus petite entreprise, mais le plus souvent en incitant et non en commandant, de manière à assurer la spontanéité et le dynamisme d’une économie décentralisée.

8° Le socialisme associatif ne pourra se passer d’une politique économique. Certes c’est l’une des tâches du Plan que de prévoir, au-delà de la régulation fine de l’économie avec ses objectifs sociaux, quel sera le taux de croissance, de quelle croissance il s’agira, comment le plein emploi, l’équilibre intérieur (l’absence ou la faible taux de l’inflation) et l’équilibre extérieur (en économie ouverte) seront assurés sans se contredire. Mais les prévisions seront toujours remises en cause s’agissant d’une économie fondamentalement décentralisée, ouverte sur l’innovation et les changements de goûts, et la planification est toujours trop lente et trop complexe pour faire face aux mouvements de l’économie et de la société (c’est une des leçons que nous avons tirées de l’analyse du système soviétique). En outre, même si elle y parvenait (ce qui est impossible en économie ouverte) elle devrait infléchir constamment ses “ programmes ” et ses “ incitations ”, ce qui désorienterait les agents (autre leçon du système soviétique). C’est pourquoi une politique économique, avec ses armes classiques (en matière de taux d’intérêt, de fiscalité, de dépenses publiques etc.), resterait indispensable. J’y consacrerai un bref chapitre, surtout pour montrer que ces armes seraient bien plus efficaces qu’en économie capitaliste, surtout depuis qu’elle s’est financiarisée et mondialisée.

9°Le socialisme associatif ne se veut pas monopolistique. Pour que le secteur “ socialisé ” se constitue, il faut bien soit convertir des entreprises d’Etat en entreprises socialisées, soit “ exproprier ” des propriétaires privés de capitaux (en convertissant leurs titres de propriété ou de créance en titres de prêt garantis par l’Etat). Mais les secteurs privés restent licites. L’idée est que ce socialisme gagnera largement la partie avec ses armes propres, et non par les rigueurs de la loi. Il y a de fortes chances qu’un petit secteur de propriété privée (propriété individuelle ou familiale, coopératives, mutuelles, associations) continue à exister et garde son utilité (j’ai déjà quelque peu abordé la question à propos de l’économie sociale). Quant au secteur capitaliste, dans l’hypothèse même où le secteur socialisé serait devenu dominant, il pourrait continuer à exister s’il se soumet, dans une concurrence loyale, aux obligations valables pour tous le secteurs, telles par exemple que le respect de la législation en matière de droit du travail et de protection sociale. Dans la dernière partie de cet essai je m’interrogerai sur les premiers pas d’une transition possible (créer un secteur socialisé privé d’un certain nombre de ses institutions, mais suffisamment important pour être viable).

Tels sont les principaux grands traits du modèle “ heuristique ” de socialisme “associatif ”, que je voudrais développer et commenter dans les chapitres suivants.