Elargissement de l'Union européenne
Quelle construction ?
Catherine Samary, Rouge n°1988 17/10/2002

Dix Etats candidats sont pressentis pour intégrer l'Union européenne (UE). Leurs droits seront réduits par rapport à ceux des autres Etats membres, ce qui créé des tensions au sein de l'UE et des résistances à l'adhésion dans les pays conçernés.

Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Républiques baltes, Malte et Chypre : dix nouveaux pays pourraient participer aux prochaines élections au Parlement européen de juin 2004. Mais les préalables sont encore nombreux. Si le "non" l'emporte au prochain référendum irlandais, le traité de Nice n'est pas applicable. Or celui-ci prévoyait les modalités pratiques de fonctionnement à vingt-cinq. Un bricolage institutionnel permettra-t-il de passer outre ? Plus important : le conseil européen de Copenhague, en décembre, doit encore clore des négociations qui achoppent sur les dossiers "chauds" (les financements). En mars 2003, les représentants des candidats devront accepter ou non les traités proposés puis les faire ratifier par référendum. Parallèlement, la Convention européenne, actuellement réunie par Valéry Giscard d'Estaing, rendra compte de son projet de constitution pour l'Union. Une conférence intergouvernementale (CIG) devra alors rédiger et faire adopter le texte final par le sommet européen de décembre 2003. Enfin, les traités d'adhésion devront être ratifiés dans les quinze Etats membres.

Un élargissement à budget minimum

Le budget 2000-2006 de l'UE a été plafonné à 1,27 % du produit intérieur brut (1) (PIB) des Quinze. C'est très faible. Mais 80 % des dépenses concernent la Politique agricole commune (PAC) et les fonds structurels, seuls éléments redistributifs internes à l'Union la distinguant d'un simple marché. Et c'est pourquoi les pays du Sud comme de l'Est de l'Europe, plus pauvres et plus agricoles que la moyenne, y sont intéressés.

Côté agricole, les conflits portent d'abord sur le modèle de production que stimulent les subventions. La Commission, soutenue par l'Allemagne, proposait une réforme de la PAC avant l'adhésion de nouveaux membres. Le gouvernement Raffarin, appuyé par les gros exploitants exportateurs français, principaux bénéficiaires actuels des aides agricoles, a repoussé ce projet. Mais par mesures d'économie les paysans des pays candidats ne recevront en 2004 que le quart des aides reçues par les paysans des actuels membres. D'ici 2013 les critères seront alignés, mais les montants auront sans doute été révisés à la baisse. Entre temps, la logique des aides est de détruire les éléments de sécurité de base dont disposent souvent les populations d'Europe de l'Est dans les petits lopins de terre assurant la survie et, au-delà, de réduire les dépenses agricoles de l'Union. D'où le mécontentement croissant chez les pays candidats (notamment en Pologne) qui se confrontent sans protection à des agricultures très subventionnées et productives.

Le débat sur les "fonds structurels" destinés à aider les régions qui ont des PIB inférieurs aux deux tiers du PIB moyen de l'Union divise aussi les Etats membres. Près de 75 millions de citoyens vont se rajouter aux 375 millions que compte aujourd'hui l'UE : une augmentation de 20 % donc, alors que le produit national brut (2) (PNB) de l'UE ne progressera que de 4,5 %. Cela conduira à une réduction mathématique de 15 % du PIB moyen de l'UE. Ce qui signifie que les régions qui perçoivent actuellement des fonds structurels se situeront désormais au-dessus des 75 % de la moyenne communautaire. D'où les protestations espagnoles, notamment. Le budget des fonds structurels n'est que de 0,45 % du PIB de l'UE aujourd'hui. L'augmenter et élever les critères d'attribution permettrait de ne pas opposer les pays du Sud à ceux de l'Est de l'Europe.

Ne pas se tromper de débat

On a de surcroît érigé en "règle" de ne pas donner aux nouveaux candidats plus de 4 % de leur PIB, mais, depuis 1990, les länders (régions) de l'Est de l'Allemagne unifiée ont reçu par an en moyenne de l'Etat fédéral jusqu'à quelque 60 % de leur PNB… Le bilan est loin d'être probant : comme pour la PAC, il faut mettre à plat non seulement les montants des fonds alloués, mais aussi comment ils sont utilisés et la logique des politiques économiques que les "aides" soutiennent.

On peut rejeter l'adhésion (ou y être favorable) sur des bases de gauche ou de droite : comme Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, les courants libéraux qui ont dirigé la République Tchèque de 1989 à 1998 restent plutôt hostiles à l'adhésion et à l'euro. Une droite extrême se développe, ici comme là-bas, sur des bases xénophobes et souverainistes. Les ex-communistes se sont transformés en sociaux-libéraux, meilleurs défenseurs de l'UE. Ici et là-bas la jeunesse est plutôt portée vers une Europe sans frontières…

Il faut porter le débat sur les causes de misère croissante poussant aux migrations, exiger avec les peuples de l'Est l'arrêt des politiques de régression sociale. Ce n'est pas à nous, membres de l'Europe des riches, de dire "non" à un élargissement. Ni à encourager l'adhésion : nous ne maîtrisons pas ce qui leur est imposé et leurs conditions de résistances. Ont-ils plus à gagner dedans que dehors ? Le choix n'est pas évident et c'est aux peuples concernés d'en décider.

L'élargissement de l'UE, dit-on souvent à gauche, accentuerait son caractère de libre marché et aggraverait la dégradation sociale à l'Est. C'est une présentation unilatérale des enjeux. Depuis dix ans, les populations d'Europe de l'Est subissent, sous une forme sauvage, les politiques libérales sans même bénéficier des droits de l'Union – ne serait-ce que le droit de vote. La montée au pouvoir d'une droite xénophobe exploite, au sein des pays membres, la crainte d'un déferlement de travailleurs bon marché : sur proposition de l'Allemagne, il vient d'être décidé que pendant sept ans après l'adhésion, il n'y aura pas de libre embauche de travailleurs des nouveaux membres. Pareils fantasmes s'exprimaient aussi lorsque l'Espagne et le Portugal ont adhéré à la Communauté économique européenne (CEE) en 1986 avec des niveaux de développement similaires. Ils ne furent jamais confirmés. Mais il faut porter le débat sur les causes de misère croissante poussant aux migrations, exiger avec les peuples de l'Est l'arrêt des politiques de régression sociale. Les contrats précaires au détriment des droits sociaux se déploient sans que l'élargissement en soit la cause.

On peut contester ces politiques en étant membre de l'Union ou pas. Mais il ne faut pas laisser nos gouvernants adopter à huis clos une "constitution" sans droits sociaux. L'Europe sociale et antimilitariste qui se discutera au Forum social de Florence en novembre est ouverte à l'Est et au Sud. Sans construction d'un syndicalisme européen, sans lutte ni construction d'un rapport de forces remettant en cause des politiques donnant partout le prima à la concurrence, la logique de dumping social et fiscal se poursuivra.

1. Richesses produites au cours d'une année à l'intérieur d'un pays.
2. Richesses produites au cours d'une année par les entreprises et administrations nationales à l'extérieur et à l'intérieur des frontières d'un pays.

Elargissement de l'Union européenne
Quelle adhésion ?
Catherine Samary, Rouge n°1989 24/10/2002

L’adhésion de dix nouveaux membres à l’Union européenne (UE) est plausible. Mais la réduction des droits reconnus aux nouveaux membres est le moyen d’un élargissement à budget minimum, source de tensions dans l’UE et de réticences à l’Est. La concurrence entre travailleurs, la contraction des budgets et droits sociaux doivent être combattus dans et hors l’Union, avec ou sans élargissement.

 La course d’obstacle n’est pas terminée pour les dix pays pré-sélectionnés par la commission européenne (). Mais pour des raisons politiques, le choix dominant des dirigeants de l’Union sera de faire en sorte que, si blocage il y a, il semble venir plutôt des nouveaux candidats (un référendum en Tchéquie ou en Pologne rejetant l’adhésion ne mettrait pas l’édifice en crise). Donc on peut s’attendre, du côté des quinze, à du bricolage et des compromis pour que la construction “ aille de l’avant ” au moindre coût pour l’union. Dans le court terme cela signifie que les nouveaux membres puissent participer à l’élection du parlement européen de juin 2004, sans avoir les mêmes droits que les actuels membres.

Mais quels sont les obstacles à franchir pour ce faire ? Si le “ non ” l’emporte au prochain référendum irlandais, le traité de Nice ne sera pas ratifié. On verra comment le camouflet sera “ contourné ”. Mais les principales difficultés sont ailleurs. Le Conseil européen de Copenhague, en décembre, doit évaluer l’état des négociations : les quelques dossiers non “ réglés ” sur les 30 examinés avec la Commission sont en fait les plus conflictuels, notamment sur l’agriculture et le régime de propriété. En mars 2003, les négociateurs devront en tout cas décider des compromis qu’ils sont prêts ou pas à accepter en signant le traité d’adhésion. Au même moment, la Convention actuellement réunie par Valéry Giscard d’Estaing rendra compte de ses travaux sur un projet de constitution pour l’Union. Mais c’est une conférence inter gouvernementale –CIG- qui devra ensuite rédiger et faire adopter le texte final par le sommet européen de décembre 2003. Les accords signés par les Etats “ admissibles ” devront, quant à eux, être ratifiés d’une part par leur population (en général par référendums) ; et d’autre part, par les quinze Etats membres (selon des procédures différenciées : en France le chef de l’Etat doit en décider). 

Les sentiments suscités par ce “ big bang ” sont ambigus et instables, de part et d’autre. Côté populations, parmi les pays membres, s’exprime la crainte d’un afflux de marchandises et de travailleurs bon marché aggravant chômage et dumping social. A gauche, en France notamment, beaucoup sont tentés par un “ d’abord on consolide ensuite on s’élargit ” qui semble de bon sens : s’il est déjà difficile de lutter pour une Europe sociale à 15, comment pourra-t-on y parvenir avec une hétérogénéité encore plus grande ? Et d’ailleurs, ajoute-t-on, l’adhésion à l’Union européenne va accentuer les régressions libérales imposées aux peuples de l’Europe de l’Est : ne vaut-il pas mieux, pour eux, adhérer plus tard à l’Europe sociale que nous essayons de construire ? 

Sauf que… Depuis dix ans, ce sont plutôt les PECO qui sont envahis par les marchandises de l’UE, comme en témoigne le déficit systématique de leurs balances commerciales. Le déferlement de travailleurs étrangers relève en grande partie d’un fatasme qui s’exprimait aussi lorsque l’Espagne et le Portugal ont adhéré à la CEE en 1986 avec des niveaux de développement similaires. Il ne fut jamais confirmé. Il y a pourtant la réalité des conducteurs de camions, des prostituées, des saisonniers de l’Europe de l’est en qu^te de ressources misérables, symboles d’une dégradation terrible des conditions d’existence dans leur pays. Et il existe un vrai projet patronal soit de délocalisation du Sud vers l’est, soit de mise en concurrence des populations à bas salaires et les moins organisées (notamment les femmes) entre elles dans la spirale de dégradation des conditions de travail. Mais ceci est une réalité actuelle. L’adhésion n’y est pour rien. Au contraire, elle pourrait donner plus de moyens de luttes communes pour imposer un code du travail, des minimas sociaux et des conventions salariales s’opposant à ces pratiques. Hors de l’Union, les populations d’Europe de l’est subissent déjà, et sous une forme sauvage, les politiques libérales sans avoir au moins les quelques protections et droits reconnus par l’Union. “ Si l’Union est si terrible, pourquoi ne menez vous pas campagne pour la quitter ? ”, et “ laissez-nous en juger par nous-mêmes ” ajoute-t-on en Europe de l’Est aux donneurs de conseils membres de l’UE…

Car l’UE se prête à tous les choix : on peut la rejeter sur des bases de gauche ou de droite : comme Mme Thatcher en GB, les courants libéraux qui ont dirigé la Tchéquie de 1989 à 1998 étaient plutôt hostiles à l’adhésion. La droite extrême xénophobe se développe ici et là, poussant du coup une gauche hésitante à se tourner au moins vers un cadre de résistance internationaliste… Car on peut aussi adhérer pour construire une autre Europe. Et l’idée que les résistances à la mondialisation néo-libérale pourraient trouver des relais continentaux efficaces progresse autant en Europe qu’en Amérique latine (vers le Mercosur).    Contrairement à un discours répandu affirmant que les peuples d’Europe de l’est seraient, par rejet de l’étatisme bureaucratique du passé réfractaires aux services publics, les résultats électoraux en Europe de l’Est expriment une profonde délégitimation des politiques libérales vécues depuis dix ans. 

Enfin, ce n’est pas à nous, membres de l’UE de dire “ non ” à l’élargissement : il y aurait là, quoi qu’on veuille, une logique de veto de l’Europe des riches contre des peuples plus pauvres. Nous n’avons pas non plus à dire “ oui ” à leur place : car nous ne maîtrisons pas ce qui est imposé aux peuples de l’est ni leurs propres conditions de résistances : ont-ils plus à gagner dedans que dehors ? Le choix n’est pas évident. Nous devons défendre leur droit d’en décider non pas comme adhésion à un “ modèle ” acceptable. Nous combattons cette Union et nous devons expliquer pourquoi, en recherchant des alliances dans les populations de l’est comme du Sud. Il n’y a pas de choix “ rétrograde ” qui serait soit l’adhésion soit au contraire le rejet. Le seul choix rétrograde est d’accepter les politiques socialement désastreuses imposées par les nouvelles bourgeoisies de l’Est en se cachant, comme nos gouvernant, derrière la commission européenne.

L’union telle qu’elle est n’est pas viable. Telle est la réalité.

Dans le contexte d’un budget limité à 1,27% du PIB de l’Union et concernant à 80%  les fonds structurels et la PAC (Politique agricole commune) l’adhésion aggrave les tensions en son sein. La mise en place d’une convention pour élaborer une constitution exprime le fait que les traités sont non seulement opaques, mais inapplicables dans leur logique d’austérité budgétaire face à la première récession de l’Euro. Emparons-nous des débats qui se posent, avec ou sans élargissement.

L’agriculture est le secteur le plus délicat dans les négociations en cours et c’est aussi celui qui fait apparaître les divergences les plus importantes. Dans les PECO 17 % de la population active se trouve dans le secteur de l’agriculture qui représente 8 % du PNB alors que la moyenne se situe à 4 % et 1,5 % respectivement dans l’UE. Mais la PAC telle qu’elle existe est contestable et contestée – pour ses effets productivistes destructeurs des équilibres régionaux, de l’emploi, de la santé ; pour les inégalités qu’elle recouvre dans la distribution de l’aide en faveur des secteur de l’agro-exportation ; et  pour les rapports commerciaux imposant des dépendances néo-coloniales derrière les discours libre-échangistes en matière agricole. La commission européenne a fait des propositions ambiguës provoquant les foudres des secteurs productivistes et exportateurs de la FNSEA qui bénéficient de quelque 80% des aides et sont soutenus par le gouvernement français. Mais les divergences sur la logique des aides se combinent à une logique d’ensemble : la non application aux paysans de l’est des critères appliquées à l’ouest, par austérité budgétaire, d’une part ; et d’autre part l’imposition d’un modèle unique de production agricole comme de production industrielle, basé sur les privatisation et la concurrence… La  proposition de la Commission est que les aides directes (au revenus) ne soient étendues aux paysans des PECO qu’au niveau du quart de celles reçues par les paysans de l’UE en 2004 – et sur la base de conditions qui risquent de détruire les éléments de sécurité alimentaire de base de la masse de la population. En 2013, il y aurait égalité des critères, mais d’ici là serait négociée une refonte de la PAC. 

Le débat sur la PAC recouvre en partie celui sur les “ fonds structurels ” destinés à aider les régions les moins développées ou confrontées au plus fort taux de chômage face à des restructurations de branches entières. 75 millions de citoyens vont se rajouter aux 375 millions que compte aujourd’hui l’UE, une augmentation de 20 % donc, alors que le PNB de l’UE ne progressera que de 4,5 %. Cela conduira à une réduction mathématique de 15 % du PNB moyen de l’UE (exprimé en parité de pouvoir d’achat). Or, selon les critères actuellement en vigueur, il faut avoir un PIB inférieur à 75% de la moyenne de l’Union pour bénéficier des “ fonds de cohésion ”.  11 des 17 régions qui, en Espagne, perçoivent des fonds structurels, se situeront désormais au-dessus des 75 % de la moyenne communautaire. D’où les pressions d’Aznar visant à rouvrir la discussion budgétaire close au Sommet de Berlin en 1999 pour obtenir que l’Espagne ait une garantie explicite de maintien des mêmes montants de fonds structurels pour 2007-2013. Cela signifierait modifier les dotations aux fonds structurels et les critères d’allocation.  Face aux réticences allemandes, l’Espagne a menacé de bloquer dans les négociations la proposition allemande interdisant pour une période transitoire de 7 ans après l’élargissement l’embauche des travailleurs d’Europe de l’Est au sein des actuels Etats membres. 

On peut éviter le conflits entre pays “ du Sud ” et “ de l’Est ” de l’Europe pour l’affectation des fonds : relever le seuil du PNB per capita pour les aides, en le portant à 90 % de la moyenne et augmenter le budget des fonds structurels qui n’est que de 0,45 % du PNB de l’UE aujourd’hui ! Car la vérité est que, au plan international comme dans les relations de l’UE avec les PECO, les flux nets vont des pauvres vers les riches et non l’inverse, si l’on prend en compte les mécanismes de la dette, l’allocation des crédits aux entreprises multinationales et les flux commerciaux

On évoque parfois comme “ scientifique ” une clause émise par la commission européenne : un pays ne doit pas recevoir plus de 4% de son PIB en fonds structurel. Cela permet, vu la faiblesse des PIB des candidats d’Europe de l’Est, de limiter drastiquement les aides allouées : mais il s’agit d’un chiffre arbitraire (comme celui des déficit “ tolérables ” de déficit budgétaire ou d’inflation) : les länder de l’est de l’Allemagne unifiée ont reçu depuis 1990 environ 60 milliards d’euros par an en moyenne de l’Etat fédéral – entre 40 et 60% de leur PNB selon les années… Mais l’Allemagne n’est pas prête à payer pour l’élargissement à l’est ce qu’elle a consenti pour sa propre unification.
Mais quand mettra-t-on à plat les causes mêmes du creusement de la pauvreté depuis 10 ans et donc les critères de la construction européenne – au lieu de discuter sur la façon de diminuer les budgets pour aider les plus pauvres ?

Parce que, d’un côté une résistance aux politiques libérales serait possible voire plus crédible à l’échelle européenne qu’au seul plan national, mais que l’UE sert au contraire à propager ces politiques. Les raisons de refuser cette construction non démocratique et libérale sont nombreuses. Mais les raisons de choisir d’être dedans pour lutter pour une autre Europe et contester les traités existants sont également fortes. D’autant que la construction européenne est questionnée (dans ses traités, ses institutions, ses objectifs) par les membres eux-mêmes, avec ou sans élargissement : l’existence même de la convention témoigne du fait que le sens et les modalités de cette construction sont “ questionnables ”. Cela facilite une démarche de contestation pan-européenne de ce qui est présenté comme “ acquis ”, en fait en pleine évolution.