Le CDD (contrat à durée
déterminée)
Public: tous, mais le
recours au CDD, renouvelable une fois, est théoriquement réservé à des cas
précis (emplois saisonniers, remplacement temporaire d'un salarié,
accroissement ponctuel de l'activité, etc).
Un CDD ne peut pourvoir
durablement un poste.
En principe sa durée,
renouvellement inclus, ne peut excéder 18 mois.
Lorsqu'un CDD prend fin,
il n'est pas possible d'avoir recours sur le même poste à un nouveau CDD avant
l'expiration d'un "délai de carence", égal au tiers de la durée du
contrat précédent.
Rupture: L'employeur
doit justifier toute rupture anticipée du contrat
Garantie pour le salarié
(à l'issue du contrat)
- Indemnité de congés
payés: si le salarié n'a pas pris ses congés, il reçoit une indemnité égale à
10% de sa rémunération totale brute
- Indemnité de fin de
contrat: 10% au moins de la rémunération brute totale
Le CPE (contrat première
embauche)
Public: moins de 26 ans
embauchés dans des entreprises de plus de 20 salariés.
Motifs de rupture:
- C'est un contrat à
durée indéterminée (CDI), mais il débute par une "période de
consolidation" de deux ans pendant laquelle il peut être rompu sans
justification.
- En cas de rupture du
contrat durant les deux premières années, un nouveau CPE entre l'employeur et
salarié pourra être conclu après un délai de carence de trois mois.
Garanties pour le
salarié en cas de rupture:
- Préavis: en dessous
d'un mois de présence dans l'entreprise, le salarié peu être licencié sans
préavis. Celui ci est de deux semaines pour moins de six mois de présence et
d'un mois au delà de six mois de présence.
- Indemnité: elle est
égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la
conclusion du contrat.
S'il ne présente pas les
conditions ouvrant droit à une allocation chômage, et s'il a travaillé au moins
quatre mois, chaque jeune a droit pendant deux mois à une allocation
forfaitaire de 16,40 euros par jour.
- Formation: le droit
individuel à la formation (DIF) s'ouvre dès la fin du premier mois, au lieu d'un
an pour les autres contrats.
LE CNE (contrat nouvelle
embauche)
Public: réservé aux
entreprises du secteur privé disposant d'un effectif maximal de 20 salariés.
Sont exclus les emplois à caractère saisonnier.
Motifs de rupture: mêmes
conditions que pour le CPE.
Garanties pour le
salarié en cas de rupture:
- Préavis et indemnité:
comme pour le CPE.
- Formation: droits
identiques à ceux des contrats à durée déterminée (CDD), mais l'accès au DIF
est limité à la première année.