La protection sociale et son financement

La protection sociale des non salariés et son financement Haut Conseil du financement de la protection sociale, tome 1, octobre 2016
55 ans de diversification des financements de la protection sociale Drees, mars 2017 
Protection sociale : le temps des dilemmes Michaël Zemmour, L’Economie politique n°73, 2017
Les taux marginaux effectifs de prélèvement pour les personnes en emploi en France en 2014 Insee Analyses, février 2017
La dette sociale française : un retour aux sources est nécessaire Pascal Franchet, 29/11/2016
Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2014 pénalisent les 50 % des ménages les plus aisés et épargnent les 10 % les plus modestes Insee, France, Portrait social, 2015
Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en France et en Europe Drees, juin2016
 La protection sociale en France et en Europe en 2014 Résultats des comptes de la protection sociale - Données en ligne
  Barèmes IPP - système social et fiscal français
Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ? Hervé Boulhol (OCDE), Telos, 18 avril 2016
Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ? France stratégie, janvier 2016
Comment rédiger une (bonne) note pour France Stratégie ? Pierre Volovitch, février 2016
Les prestations sociales de 1981 à 2014 : trois décennies de maîtrise des dépenses de santé et de vieillesse Études et Résultats, n°949, Drees, Février 2016 
Dossier sécurité sociale NPA, décembre 2015
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? Jean Pisani-Ferry, Juin 2014
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 Drees, Études et résultats n°925, juillet 2015
Point d’étape sur les évolutions du financement de la protection sociale  Haut Conseil du financement de la protection sociale, 2014
Que faire de la dette sociale ? Pascal Franchet, CADTM, janvier 2015
En 2014, le soutien à l’Etat-Providence vacille Crédoc, note de synthèse n°11, septembre 2014
La protection sociale en France et en Europe en 2012 Drees 2014
PLFSS 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale Annexe1
La dette des établissements publics de santé  Cour des comptes, Avril 2014
Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale : un état des lieux  décembre 2013
Sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale Haut Conseil, janvier 2014 annexes
CNAF : prestations et ressources 2013
Faut-il supprimer les cotisations sociales de la branche famille ? Antoine Math, Revue de droit sanitaire et social n°6, 2013
La sécurité sociale Cour des comptes, septembre 2013  synthèse
La dette sociale n’existe pas ! Pascal Franchet, CADTM + matériaux pour un audit de la dette sociale : La CADES  Acoss
Les enjeux de la bataille fiscalisation versus cotisation sociale Lettre du RAPSE n°107, 2012
Is the European Welfare State Really More Expensive? Adema, Fron, Ladaique, OCDE 2011 Indicators on Social Spending, 1980-2012
+ a Manual to SOCX ici aussi
Etat des lieux du financement de la protection sociale Haut Conseil du financement de la protection sociale, 31 octobre 2012  annexes
Les comptes de la protection sociale en 2009 Drees 2011
Modèles nationaux de croissance et protection sociale Séminaire Drees "Finance et protection sociale", 2012
Financement de la protection sociale : à la recherche d’une réforme miracle Henri Sterdyniak et Vincent Touzé, OFCE, décembre 2011
Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale DG Trésor, août 2012
Le Nouveau Pacte Fiscal et social pour la compétitivité de la France Medef, novembre 2011
Le changement, ce n’est pas la CSG ! Fiche Solidaires, 2012
Vers la fusion impôt sur le revenu-CSG ? G.Allègre, G.Cornilleau et H.Sterdyniak, Revue de l’OFCE n°101, Avril 2007
Rapport 2012 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale Cour des comptes, septembre 2012  chapitres
Pour une nouvelle dynamique de financement de la Sécurité sociale note CGT, avril 2012
Le financement de la protection sociale : quelles perspectives au-delà des "solutions miracles"  Mireille Elbaum, Décembre 2011
Fraude sociale. Les vrais-faux chiffres de Sarkozy Martine Hassoun, Options n°572, décembre 2011
Les exonérations de cotisations de sécurité sociale en 2010 Acoss, novembre 2011
En 2009, les exonérations diminuent sous l’effet de la crise économique  Acoss Stat n°118, décembre 2010

TVA sociale
"TVA sociale": franchement antisociale note CGT, mars 2012
Impact économique de la "quasi TVA sociale" Éric Heyer, Mathieu Plane et Xavier Timbeau in Réforme fiscale OFCE, 2012
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative Assemblée nationale, 8 février 2012, voir p.40-44
TVA sociale : les enseignements de l’Allemagne Odile Chagny, Metis, 10 Janvier 2012
Sociale, la TVA ? Non au Panzerlibéralisme! janvie 2012
La « TVA sociale », le hold-up du siècle sur les salaires Tout est à nous ! n°128, 15 décembre 2011
Financement de la branche famille Rapport Bur, 2011
Rapport Bur: un nouveau scénario à droite pour engager la TVA sociale Les Echos, 27 décembre 2011
TVA sociale ou dévaluation fiscale? Agnès Bénassy-Quéré & Benjamin Carton, Telos, 11 Janvier 2012
De la "TVA sociale" à la "fiscalité anti-délocalisation" : un même projet antisocial Vincent Drezet, Attac, décembre 2011
La TVA sociale pour les nuls  L'Expansion.com n°118, novembre 2011 : un examen empirique à partir des réformes françaises de 1995 et 2000
Différence des ajustements de prix à des hausses ou baisses des taux de la TVA Clément Carbonnier, Economie et statistique n°413, 2008
Méfions-nous des mirages de la TVA sociale  Alain Madelin, Le Figaro, 10 septembre 2007
Les effets de la TVA sociale Patrick Artus, Flash n°234, 2007
Le rapport Besson (2007)  les annexes Rapport sur la TVA "sociale"  Attac, 30 juillet 2007 résumé
Une TVA anti-sociale en perspective Attac, juin 2007
La TVA sociale est patronale CGT, 3 avril 2007
TVA Sociale : les enseignements de l’Allemagne  Odile Chagny, Metis n°12, octobre 2007
Deux points de vue libéraux(et opposés) : Jacques Marseille  Alain Madelin
Non la TVA sociale  Pierre Méhaignerie, Le Monde 29 Août 2007
La TVA sociale, une fausse réponse   Thomas Piketty, Libération, 27 août 2007
Les trois illusions de la TVA "sociale"  Michel Husson, 19 juillet 2007
La TVA sera-t-elle l'impôt du XXIe siècle ? Le nouvel Economiste
TVA etcetera Michel Husson, Politis n°958, 28 juin 2007
La TVA sociale, un remède miracle ? Henri Sterdyniak, 15 mai 2007
Détaxation coûteuse et aléatoire Olivier Blanchard, Pierre Cahuc, André Zylberberg, Le Monde 5 juin 2007
Un projet de loi visant un encadrement plus strict des exonérations de cotisations  le rapport
Le Conseil économique et social contre la TVA sociale Les Echos, 13 décembre 2007
Le financement de la Sécurité sociale pré-rapport du Conseil économique et social, décembre 2007
Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages rapport Vasselle, Sénat, 31 octobre 2007
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? rapport Marini, Sénat, 25 octobre 2007
La TVA sociale, pourquoi, comment, et après Alain Bernard, Conseil Général des Ponts et Chaussées, octobre 2007
rapport sur la TVA sociale UMP (rapport Chartier) septembre 2007
La TVA Emploi EDHEC mars 2007
Comparaison entre TVA Sociale et TVA Emploi EDHEC juillet 2007
Les effets redistributifs de la TVA sociale EDHEC juillet 2007
Réactions aux rapports Besson et Lagarde Libération
Le rapport Besson  les annexes
Le rapport Lagarde
La TVA sociale ne figurera pas dans les projets de financement pour 2008
La TVA sociale mijotera jusqu’aux municipales Libération, 5 septembre 2007
Besson rendra son rapport sur la "TVA sociale" fin août communiqué du 30 juillet 2007
Une TVA sociale mal barrée Le Canard enchaîné, 25 juillet 2007
Rapport Carrez (commission des finances) sur le paquet fiscal travail-emploi-pouvoir d’achat
TVA sociale : que retenir de l’expérience allemande ? Paola Monperrus-Veroni, OFCE
Impact du « paquet fiscal » et de la TVA sociale sur la croissance HSBC
Les effets de la TVA sociale Patrick Artus
De la « TVA sociale » à la désinflation compétitive Éric Heyer, Paola Monperrus-Veroni et Xavier Timbeau
TVA « sociale » et impostures fiscales José Caudron et Catherine Mills 19 juin 2007
Ce qu'en disait Sarkozy il y a trois ans  Pascal Riché, Rue89, 21 & 15 juin 2007
Rapport Arthuis sur la TVA sociale Sénat
Elargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi
Réforme du financement de la protection sociale avis de synthèse du Centre d’analyse stratégique
Contribution sur la valeur ajoutée: emplois à tout prix ? Xavier Timbeau et alii, Revue de l’OFCE n°100 janvier 2007
Elargissement de l’assiette des cotisations employeurs de Sécurite sociale Rapport du groupe de travail  synthèse Liaisons sociales
Pour une réforme du financement de la Sécurité sociale Henri Sterdyniak et Pierre Villa, La Revue de l’OFCE n° 67, octobre 1998

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne Cour des comptes, 2011  annexes  principales orientations
Les chiffres-clé de la Sécurité sociale 2007
Sens et limites des comparaison des taux de prélèvements obligatoires CPO Conseil des prélèvements obligatoires 2008
Un projet de loi visant un encadrement plus strict des exonérations de cotisations  le rapport
Le Conseil économique et social contre la TVA sociale Les Echos, 13 décembre 2007
Le financement de la Sécurité sociale pré-rapport du Conseil économique et social, décembre 2007
Protection sociale et solidarité en France Mireille Elbaum, Revue de l’OFCE n°102, 2007
Rapport Vasselle sur les prélèvements obligatoires Sénat, 2007
Le salaire socialisé, cible de toutes les attaques Raphaël Thaller, Droit d'alerte n°5, octobre 2007
Séguin propose des charges sociales sur les stock-options +  rapport de la Cour des comptes +  synthèse
Qu’il n’y a pas de problème de financement de la protection sociale Michel Husson, Regards Croisés sur l'Économie
Les "charges" sociales au 1er juillet 2006
Les cotisations sociales doivent avoir pour assiette la valeur ajoutée de l'entreprise Rémy Cuisigniez
Elargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi
Réforme du financement de la protection sociale avis de synthèse du Centre d’analyse stratégique
Elargissement de l’assiette des cotisations employeurs de Sécurite sociale Rapport du groupe de travail  synthèse Liaisons sociales
Sécu : les voeux du Medef après ceux de Chirac Rouge n°2164, 22 juin 2006
Abracadabrantesque valeur ajoutée Michel Husson, Enjeux (revue du courant U&A de la FSU)
Une boussole pour la Sécu Christophe Ramaux, Libération 30 janvier 2006
Faut-il taxer la valeur ajoutée ? Thomas Piketty, Libération 30 janvier 2006
TVA sociale, un leurre total Jack Lang, Libération 30 janvier 2006
Trafic de valeur ajoutée Michel Husson, Politis n°887, 2 février 2006
Pour une « CSG entreprise » Liem Hoang-Ngoc, Libération 16 janvier 2006
Cotisation sur la valeur ajoutée : les entreprises font leurs comptes Le Monde 17 janvier 2006
Les effets sur la croissance et l’emploi d’une réforme équitable du mode de financement des dépenses de santé Gourdel, Hoang Ngoc, Le Van, Monnier (Matisse) 2003
Les transformations du financement de la protection sociale et leurs incidences économiques Dossiers solidarité et santé n° 3 2005
Contribution sur la valeur ajoutée: emplois à tout prix ? Xavier Timbeau et alii, Revue de l’OFCE n°100 janvier 2007
Chirac, la « valeur ajoutée » et le financement de la Sécurité sociale Jean-Jacques Chavigné & Gérard Filoche
Réforme des cotisations patronales : il est grand temps de s’expliquer Raphaël Thaller
Dix propositions pour réformer le financement de la Sécurité sociale CGT
Note sur le financement de l’assurance maladie, Conseil scientifique d’ATTAC 18 juin 2004
Mini-dossier financement de la Sécu débat Gérard Gourguechon (SNUI)/Michel Husson
Pour une réforme du financement de la Sécurité sociale Henri Sterdyniak et Pierre Villa, La Revue de l’OFCE n° 67, octobre 1998
Deux encadrés « mathématiques » sur les retraites, Michel Husson, 2003
Faire payer les entreprises? Gérard Cornilleau, Alternatives économiques n°216, juillet-août 2003
Existe-t-il un trésor caché ? CFDT, Syndicalisme hebdo n°2942, 10 juillet 2003
L'illusion de la non-taxation du capital Paul Boccara, Yves Dimicoli, Catherine Mills, Lib&ratio, 30 juin 2003
Le trésor discret de la bourgeoisie, Michel Husson, L'Humanité, 23 juin 2003
Deux points de vue de gauche: Rocard et Strauss-Kahn Le Mondain, 19 et 20 juin 2003
Débattre ou botter en touche, Jean-Marie Harribey répond à Piketty (bis)
Taxer le capital n'est pas illusoire, Liêm Hoang-Ngoc et Bruno Tinel, Lib&ratio, 17 juin 2003
Touchez pas au grisbi Michel Husson, Rouge n°2022, 19 juin 2003
Il n'y a pire sourd... Réponse de Harribey et Johsua à Cohen, Fitoussi et Pisani-Ferry
Le capital peut continuer à payer les retraites! Réponse de Concialdi et Khalfa à Piketty
L'illusoire taxation du capital Cohen, Fitoussi, Pisani-Ferry, Lib&ratio 12 juin + Piketty (Les riches peuvent-ils payer?)
Tout miser sur l'allongement de la durée de cotisation? Gérard Cornilleau et Henri Sterdyniak, Lettre de l'OFCE n°237
C'est quoi, 43 milliards d'euros? Laurent Cordonnier
Retraites ou finance: le débat interdit Concialdi, Friot, Harribey, Husson, Johsua: tribune pour Le Monde, non publiée
Cotisons dans la bonne humeur, Jean-Paul Piriou, Le Monde, 9 mai 2003
Financement de la protection sociale : ne pas lâcher la proie pour l'ombre Michel Husson, Collectif n°27, juillet 1995
Financement de la protection sociale : ne pas lâcher la proie pour l'ombre Michel Husson, note Collectif, 25 Novembre 1994