Programmes
Nationaux de Réformes et Stratégie de Lisbonne Le Programme National de Réforme de la France d'octobre 2005 : "Pour une croissance
sociale" http://www.sgae.gouv.fr/actualites/docfiles/pnr.pdf http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/doc/1124445719_com2005_330_fr.pdf http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/2006_annual_report_full_en.pdf Résumé en anglais :
http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/2006_annual_report_summary_en.pdf Lire le commentaire d'Anne-Sophie Parent,
d'AGE : http://www.age-platform.org/FR/IMG/CoverAGE_Jan_2006_FR.pdf
cf. sur ce bulletin les informations sur
les discussions et décisions des institutions européennes
Informations (site
du SGAE - Secrétariat général des affaires européennes) 1
- PROGRAMME NATIONAL DE REFORME "POUR UNE CROISSANCE SOCIALE" Conformément
aux conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, la France a, dans
le cadre de la stratégie de Lisbonne, établi son programme national de réforme (PNR) « pour une croissance sociale ». Au niveau technique,
l'élaboration de ce texte a été coordonnée par le SGAE. Le PNR a été validé
lors du Comité interministériel sur l'Europe du mardi 11 octobre. Il a été
communiqué à la Commission fin octobre. Le
PNR a été présenté, le 21 octobre, aux partenaires sociaux par M. BORLOO,
ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Le 30 décembre, M.
BRETON, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a été auditionné
par la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire
de l’Assemblée nationale. Accès au programme national de réforme English courtesy translation of the
national reform programme 2 - RAPPEL SUR LA STRATEGIE DE LISBONNE C’est le Conseil européen de Lisbonne, des
23 et 24 mars 2000, qui a défini des priorités pour l’Europe sur une période de
10 ans. La « stratégie de Lisbonne » vise à faire de l’Europe « l’économie de
la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable
d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative
et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Accès
aux conclusions du Conseil européen
de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 3 - ELEMENTS SUR L'INSTAURATION DU PNR La
stratégie de Lisbonne a fait l’objet d’une revue à mi-parcours à l’occasion du
Conseil européen des 22 et 23 mars 2005. Sur le fond, les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars
2005 ont procédé à un recentrage de la stratégie de Lisbonne sur la croissance
et l’emploi. Dans le même temps, elles ont souligné que l’Union devait
mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés dans les trois
dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie. Sur les procédures, les conclusions du Conseil européen entraînent des changements
en matière de processus, notamment les documents
de programmation. -
Un nouveau document, appelé « Lignes
directrices intégrées » (LDI), rassemble les Grandes orientations des
politiques économiques (GOPE) et les Lignes directrices pour l’emploi (LDE). Il
a vocation à constituer l’instrument central de la coordination des politiques
économiques, au sens de l’article 99. Les LDI ont été formellement adoptées
début juillet. -
Pour les matières relevant de la compétence communautaire, un « Programme communautaire de Lisbonne »
est établi par la Commission. Il a été rendu public en juillet. -
Les Etats membres déclinent les LDI au moyen de « programmes nationaux de réformes » (PNR). Ces programmes nationaux
doivent faire l’objet de consultations, y compris avec les instances
parlementaires selon des procédures propres à chaque Etat membre. Accès
aux conclusions du Conseil européen
des 22 et 23 mars 2005 |