Programmes Nationaux de Réformes et Stratégie de Lisbonne

 

 

Le Programme National de Réforme de la France d'octobre 2005 : "Pour une croissance sociale"

http://www.sgae.gouv.fr/actualites/docfiles/pnr.pdf

Communication de la Commission au Conseil européen
"Actions communes pour la croissance et l'emploi : le Programme communautaire de Lisbonne" (Eléments de la stratégie de Lisbonne relevant des matières communautaires) :

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/doc/1124445719_com2005_330_fr.pdf

Communication de la Commission au Conseil européen
du printemps 2006 "Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi" (en anglais seulement : "Time to Move Up A Gear" The European Commission's 2006 Annual Progress Report on Growth and Jobs) :

http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/2006_annual_report_full_en.pdf

Résumé en anglais : http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/2006_annual_report_summary_en.pdf

Lire le commentaire d'Anne-Sophie Parent, d'AGE :

http://www.age-platform.org/FR/IMG/CoverAGE_Jan_2006_FR.pdf

cf. sur ce bulletin les informations sur les discussions et décisions des institutions européennes


Rapport d'information du Sénat français, au nom de la Délégation de l'UE sur la stratégie de Lisbonne et sur la communication de la Commission du
25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps « Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi » : http://www.senat.fr/rap/r05-234/r05-2341.pdf

 

Informations

(site du SGAE - Secrétariat général des affaires européennes)

 

1 - PROGRAMME NATIONAL DE REFORME "POUR UNE CROISSANCE SOCIALE"

Conformément aux conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, la France a, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, établi son programme national de réforme (PNR) « pour une croissance sociale ». Au niveau technique, l'élaboration de ce texte a été coordonnée par le SGAE. Le PNR a été validé lors du Comité interministériel sur l'Europe du mardi 11 octobre. Il a été communiqué à la Commission fin octobre.

Le PNR a été présenté, le 21 octobre, aux partenaires sociaux par M. BORLOO, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Le 30 décembre, M. BRETON, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a été auditionné par la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale.

Accès au programme national de réforme

English courtesy translation of the national reform programme

 

2 - RAPPEL SUR LA STRATEGIE DE LISBONNE

C’est le Conseil européen de Lisbonne, des 23 et 24 mars 2000, qui a défini des priorités pour l’Europe sur une période de 10 ans. La « stratégie de Lisbonne » vise à faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Accès aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000

 

3 - ELEMENTS SUR L'INSTAURATION DU PNR

La stratégie de Lisbonne a fait l’objet d’une revue à mi-parcours à l’occasion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005. Sur le fond, les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 ont procédé à un recentrage de la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi. Dans le même temps, elles ont souligné que l’Union devait mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés dans les trois dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie.

 

Sur les procédures, les conclusions du Conseil européen entraînent des changements en matière de processus, notamment les documents de programmation.

- Un nouveau document, appelé « Lignes directrices intégrées » (LDI), rassemble les Grandes orientations des politiques économiques (GOPE) et les Lignes directrices pour l’emploi (LDE). Il a vocation à constituer l’instrument central de la coordination des politiques économiques, au sens de l’article 99. Les LDI ont été formellement adoptées début juillet.

- Pour les matières relevant de la compétence communautaire, un « Programme communautaire de Lisbonne » est établi par la Commission. Il a été rendu public en juillet.

- Les Etats membres déclinent les LDI au moyen de « programmes nationaux de réformes » (PNR). Ces programmes nationaux doivent faire l’objet de consultations, y compris avec les instances parlementaires selon des procédures propres à chaque Etat membre.

Accès aux conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005