Protection de l'emploi et procédures de licenciement

Olivier Blanchard et Jean Tirole

Rapport du Conseil d'analyse économique n░ 44

La Documentation française, 2003

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/editionpublique_pages/CAE/rapports.shtml

Les entreprises se plaignent souvent de la complexité et de l'incertitude liées aux règles en vigueur en matière de protection des emplois salariés. Ces règles les empêcheraient de s'ajuster aux mutations technologiques et aux rapides changements de demande qui caractérisent les économies modernes. Cette perte d'efficacité et les surcoûts qu'elle implique décourageraient la création d'emploi et contribueraient au chômage élevé en France. Ce sont des conclusions beaucoup plus mitigées que tirent Olivier Blanchard et Jean Tirole dans leur rapport, qui se penche sur les institutions et règles de la protection de l'emploi en France. Ils s'interrogent notamment sur la rationalité de la politique française d'indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Selon eux, le système actuel dans lequel l'entreprise ne paie rien à la caisse d'assurance chômage en cas de licenciement implique une double incitation à licencier. Ils défendent l'idée que, comme toute externalité, les coûts sociaux liés aux pertes d'emplois doivent être " internalisés " et qu'il conviendrait donc d'instaurer un principe revenant à taxer les licenciements.

Le rapport est complété par les commentaires de Fiorella Kostoris Padoa Schioppa et Jacques Freyssinet. Jacques Freyssinet, en particulier, se montre sceptique quant à la remise en cause radicale des compromis successifs qui ont construit le système français d'indemnisation du chômage. Substituer à un régime paritaire mutualisé un régime de taxes payées par chaque entreprise à une agence indépendante relève, selon lui, d'une vision réductrice des problèmes sociaux liés aux licenciements.