le projet de traité “constitutionnel”

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Une Constitution pour quoi faire ? VGE
L'Europe mal TRAITEe Jennar & Co   par chapitres
meeting Nantes
Quand la Constitution tue L'Europe Jennar
Des sous et des hommes (Radio Aligre) Lordon, Jennar, Nikonoff, Généreux, Salesse
Chanson pour la Fête des Mères (Irène Ruszniewski)
Le mouton noir (Jolie Môme)
Le CD du non en MP3 :  Salesse    Jennar   Cassen   écouter :   Salesse   Jennar  Cassen
DVD Alain Lecourieux Pour une autre Europe :  télécharger    visionner
ressources lexicales
circuler dans le texte du Traité (Noriaweb)
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1992-2005 : la décomposition du oui Dominique Goux et Eric Maurin
Analyse détaillée du 29 mai CSA    résumé
Cassen, Halimi, Lordon, etc. Le Monde diplomatique, mai 2005
Pronostic : le non au-dessus de 51,5 % Michel Husson, 27 mai 2005
Oui mais... non car Etienne Balibar, Libération 25 mai 2005
Touts savoir sur le Traité constitutionnel MEDEF avril 2005
Que faire de Maurice Allais ? Emmanuel Buisson, 2005
Le chapitre agricole du Traité analyse critique d’économistes, sociologues et agronomes
La justice fiscale européenne reste à inventer Vincent Drezet
Quelques commissaires bien indépendants William Pellier
Le NON censuré dans les médias : pétition en ligne
La position du patronat européen (UNICE) sur le Traité constitutionnel    résumé en français    Synthesis Note en anglais
Le TCE et les pays en développement Jacques Berthelot, 19 mai 2005
Douze économistes contre le projet de Constitution :        le livre       l'appel       signer l'appel en ligne       revue de presse
Politique agricole commune : l’aberration productiviste Laure Terrin, Rouge n°2112, 19 mai 2005
Non la Constitution Confédération paysanne
La « Constitution » européenne et les courants de la pensée économique Alain Gély, conseil scientifique Attac
Le Matin de Frédéric Lordon France culture, 9 mai 2005
La Cour de justice de l’Union européenne, fourrier de l’apolitisme néolibéral Alain Lecourieux, 20 mai 2005
Appel de 100 patrons en faveur du OUI
Un mariage arrangé la partie III sociale et libérale ? René Passet, 19 mai 2005
Europe sociale : sans harmonisation par le haut, ce sera l’harmonisation par le bas ! Frédéric Lordon
Constitution et Europe sociale : un rendez-vous manqué Antoine Rémond
Constitution européenne et Politique agricole commune Jacques Berthelot, 11 mai 2005
Analyse de la Charte des droits fondamentaux Xavier Rabilloud, mai 2005
Solidarité européenne avec le Non de gauche français : « VOTRE Non est NOTRE Non ! »
De l'Union européenne à… l'européanisation des mouvements sociaux ? Corinne Gobin, 17 mai 2005
L'Union européenne, la recomposition conservatrice Corinne Gobin, 17 mai 2005
Constitution : sept questions, sept réponses négatives Jean Gadrey, 13 mai 2005    version courte
Le TCE en trois points : services publics, emploi et chômage synthèse
Espérances frustrées à l’Est Catherine Samary, Le Monde diplomatique, avril 2005
Gouverner par les mots : des stratégies lexicales au service du consensus… contre le social ? Corinne Gobin, 17 mai 2005
A nos amis allemands réponse de Daniel Bensaïd et aliii à Habermas, Grass et Biermann
Témoignage d'un revenu du Oui  Thibaud de La Hosseraye   version PDF
Frédéric Lordon sur Aligre (MP3)   transcription
Quelques jours pour faire gagner le non Yves Salesse, coprésident de la Fondation Copernic
Qui sont et où sont les bons européens Paul Thibaud, Le Monde, 11 mai 2005
Le quadruple scandale de l'exposé des motifs   les vrais motifs (Harribey)    exposé des mensonges   trois autres argumentaires
Non une Europe hostile aux étrangers tract collectif Paris 20
Affichettes à coller sur les grands panneaux
La colonisation ultralibérale de la Pologne témoignage de Richard Danilowicz
Et les lendemains n’ont pas chanté... Frédéric Lordon, Le Monde Diplomatique, Mai 2005
Trade Unionists Against the UE Constitution site en construction
Une mauvaise constitution qui revele un secret cancer de notre démocratie Etienne Chouard (1er mai 2005)  son site
Trade unionists say NO to the Constitution
Quand les "multitudes" votent pour "l'Empire" Appel Yann Moulier-Boutang (?)  + polémique sur Bellaciao
Le NON censuré dans les médias, ça suffit ! Pétition de journalistes
Valeurs et/ou principes ? Christiane Marty, 5 mai 2005
Analyses du TCE et de l'exposé des motifs Tom Fischer
Il faut lire le projet de constitution européenne Robert Joumard, version 4 mai 2005
Le « non » d’Oskar Lafontaine L'Humanité, 26 avril 2005
critique des sondages Patrick Lehingue, Acrimed
lancement lundi d'une campagne d'affichage officielle
Pas d’exception pour la culture : l’argent public au service du oui Attac, lettre d’information n°38
Site du minstère de l'intérieur
Droit du travail et droit de travailler Robert Crémieux
L'évidence du non Sylvain Petitjean
Le traité dit constitutionnel : une arme de destruction massive de la démocratie Corinne Gobin, 1er mai 2005
Mon cher Lionel... Vincent Assante, Le Monde 29 avril 2005
Pour l'Europe, les 7 exigences des Socialistes Texte adopté au Conseil National (octobre 2003)
Contre une Europe sous ajustement structurel permanent CADTM
L’A380 vote « Non » ! Jean-Michel Audouin
Appel de 500 syndicalistes contre le Traité constitutionnel
La justice sociale oubliée Evelyne Sire-Marin, Politis, 21 avril 2005
L'un des pères fondateurs de la Charte hésite encore à voter oui Guy Braibant, La Croix 16 avril, L'Humanité 20 avril 2005
La CES et l'UNICE pour le oui   + commentaire critique
Le mensonge social de la Constitution Frédéric Lordon
La position de la CGT
La position de la CES  +  argumentaire
Constitution : sept questions, sept réponses négatives Jean Gadrey
Synthesis Note en anglais
Débat Lipietz/Filoche/Gadrey
Les amendements d'Olivier Duhamel à la Convention
Culture : voilà pourquoi il faut rejeter le Traité
Lettre à Borrell, président du Parlement européen sur la majorité qualifiéePierre Berthelier + simulations (article de Frédéric Bobay)
Les raisons du non : propositions pour une Europe de progrès socialEconomie et politique
Non à la Constitution libérale Oui à une véritable Europe sociale Catherine Mills
Les procédés du oui et les raisons du non Michel Husson, article pour L’Ecole Emancipée 18 avril 2005
Evaluation du projet COMECE, Commission des Épiscopats de la Communauté européenne
Douze économistes contre le projet de constitution européenne Livre à paraître
La Constitution Européenne, Cheval de Troie de la Mondialisation Stéphane Landry
Le site du Comité pour un non de gauche Paris XVème
La déclaration n°12 sur la Charte des droits fondamentaux    résumé Stéphane Landry
Huit bonnes raisons de dire non à la « Constitution » européenne Jacques Généreux
Justice et Europe, union consacrée ou union contrariée ? Evelyne Sire-Marin 10 avril 2005
L'Europe des crétins Michel Onfray
4 pages sur le TCE Comité pour le non Paris 15ème
Libre circulation, liberté d’établissement, libre prestation de service Alain Lecourieux
Le débat censuré dans Textes et documents pour la classe    le résultat : propagande pour le oui
Traité constitutionnel et éducation : le trompe l’œil européen Christian Laval
Laïcité: ce que dit la Constitution et ce qu’elle ne dit pas Radio France
L’Europe et l’environnement Fabrice Flipo, 19 mars 2005
Tribune Haigneré et réponse Lecourieux
Les articles scélérats de la Constitution européenne Alain Lecourieux, version provisoire du 3 avril 2005
Dix mensonges et cinq boniments Jean-Pierre Gaillet, Robert Joumard, Rémi Thouly
Exceptio probat regulam C. Samary et Sandor, 28 mars 2005
Sentiment d’un européen convaincu vis à vis de la constitution Giscard André Depouille
NON au Traité Constitutionnel européen France Amérique Latine
Soif d’idéal et utopies réfractaires Philippe Corcuff, Libération 29 mars 2005
Les conséquences économiques d’une victoire du « non » Michel Husson, réponse à l’AFP 25 mars 2005
Réponse au Quizz de M. Lecourieux Alain Lipietz    Réponse aux mensonges d’Alain Lipietz Alain Lecourieux
Débat Alain Lipietz/Jean-Luc Mélenchon sur le TCE Politis n°844
Analyse juridique d'une imposture politique Serge Regourd Professeur de droit public Université Toulouse 1
Après Bolkestein, les directives qu'ils vous cachent L’Humanité 23 mars 2005
La Stratégie européenne de sécurité lire aussi  Why we still need empires Robert Cooper, directeur général de la PESC
Le CD du non à télécharger en MP3 :  Salesse (38')   Jennar (21')  Cassen (19')
 Le CD du non à écouter directement avec Real Alternative ou Real One :   Salesse   Jennar  Cassen
Les étrangers dans la constitution européenne : faire sortir l'UE du non-droit ? Emmanuel Blanchard et Claire Rodier (Gisti)
Les procédés du oui Michel Husson, projet de tribune, 21 mars 2005
Les trois verrous (social, fiscal et « sociétal ») dans la Constitution fiche Attac 20 mars 2005
L’Europe concurrentielle, ou la haine de l’Etat Frédéric Lordon
8 Mensonges et 4 Boniments des partisans du oui Attac démonte 12 contrevérités
Quizz sur la Constitution Attac
Charte sociale européenne de Turin (1961) à comparer avec la Charte des droits fondamentaux
Référendum du 29 mai 2005 Le document (à sens unique) adressé aux électeurs
Le virage néo-libéral de l’Europe au cours des années 90 Jean Gadrey
« Non » à un traité qui constitutionnalise la primauté du marché et le règne du profit ! Carré rouge, supp. n°31, mars 2005
L’école républicaine mise en bière à Lisbonne Louis Weber, Le Monde diplomatique, mars 2005
Poudre aux yeux, vessies et lanternes Réponse d'Attac aux "ouistes"
Les finances de l’Union européenne Gérard Gourguechon, Mars 2005
33 raisons de voter oui Gilles Sert
Diaporama de Michel Zasadzinski sur le Traité (PDF)
Diaporama de Jean-Marie Harribey sur le Traité (PDF)     version PPT
Constitution européenne : la Poste est en danger ! tract Paris 19/20
Services publics tract du collectif pour le Non de Rouen
Droit des femmes tract commission "genre et mondialisation"Attac
Ce que la Constitution Européenne veut faire de la recherche tract
La constitution européenne et l’éducation Roser Cussó, Nouveaux regards n°28 hiver 2004-2005
Limites économiques et sociales de l’Etat-nation Alain Lecourieux, 5 mars 2005
Quelle défense pour l'Europe ? Georges Menahem, 5 mars 2005
Le projet de constitution européenne : un piège pour les femmes Monika Karbowska, L'Humanité, 28 février 2005
L’union douanière, zone de libre-échange et tarif extérieur commun Alain Lecourieux
Le Projet de Traité constitutionnel et la politique industrielle Jacques Cossart, février 2005
Finances, éducation, ... accélération des privatisations ! analyse du SNUI
AGCS et marché intérieur : deux raisons supplémentaires de voter NON Frédéric Viale
Plus de social et plus de démocratie ! argumentaire Parti socialiste
Le vrai/Le faux sur le Traité constitutionnel argumentaire Parti socialiste
Les oublis et les inexactitudes du PS Jean-Pierre Gaillet
Pour une information honnête pendant la campagne du referendum
Polémique Lipietz/Attac Toulouse/Jennar/Gadrey
Le traité constitutionnel, le temps de travail et le progrès J.M.Harribey, février 2005
La constitutionnalisation du capitalisme Yves Bonin
Manifeste pour une Union européenne solidaire projet Alain Lecourieux, février 2005
La Politique étrangère et de sécurité commune Alain Lecourieux, février 2005
Le TCE et l’emploi Christiane Marty, décembre 2004
Pourquoi, comment il faut dire non à la Constitution Européenne Paul Alliès, Septembre 2004
Appel au NON des salariés des entreprises en lutte contre les licenciements Résistance 2004
Texte portant révision de la Constitution française + commentaire de Philippe Zarifian
La politique européenne des transports et le Traité constitutionnel Philippe Muhlstein, Attac
Quizz sur la "Constitution Européenne"
Tobin or not Tobin ? Alain Lecourieux
"Boîte à outils" pour l'exploration du "Traité constitutionnel"
Politique budgétaire de l’Union : l’austérité budgétaire constitutionnalisée Geneviève Azam, fiche Attac
« Constituer » l’Europe ? Jean-Marie Harribey, 28 01 2005, Notes pour conférence
La CGT ne devrait pas donner de consigne de vote pour le référendum sur la Constitution européenne Le Monde, 27 janvier 2005
Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 27 janvier 2005
Non à la Constitution des multinationales ! déclaration de la Gauche Anticapitaliste Européenne
débat à Roubaix : Lipietz, Pargneaux, Salesse et Wurtz L'Humanité, 25 janvier 2005
La Constitution européenne ou la démocratie en échec Alain Lecourieux
Petit guide du projet de Constitution européenne Olivier Duhamel (PS pour le oui)
Contre la « constitution » nous proposons une autre Europe Yves Salesse, Copernic Flash janvier 2005
L'UE contre la zone euro Michel Dévoluy, Le Monde 22 janvier 2005
Les échéances européennes de 2005 vues par les nouveaux Etats membres Revue Elargissement n°72, 17 janvier 2005
La Constitution européenne à mots découverts Alain Lecourieux, analyse lexicale, 17 janvier 2005
Pourquoi tout altermondialiste devrait voter oui Jean Claude Boual, Réseaux Services publics
    + commentaires critiques : Alain Lecourieux & Hervé Saint Mézard
Constitution européenne et laïcité Louis Weber, 5 janvier 2005
L'agriculture fait mentir le texte constitutionnel Gérard Lepuill, L’Humanité, 11 janvier 2005 + Conf. paysanne
10 fiches pour comprendre et faire un choix en connaissance de cause Jérôme Béard
Construisons l'Europe politique Robert Joumard, 7 janvier 2005
Egalité hommes/femmes dans la Constitution européenne : un affichage mensonger Argumentaire Attac
diaporama d'analyse du Traité Attac 74    télécharger le diaporama
Perles et curiosités de la Constitution européenne Alain Lecourieux
Vers une concurrence fiscale constitutionnalisée ? Vincent Drezet, SNUI, 2 Octobre 2004
La Constitution organise la concurrence entre les Etats au profit du monde des affaires Alain Lecourieux, fiche argumentaire
L’unanimité bloque les politiques qui pourraient équilibrer le marché Alain Lecourieux, fiche argumentaire
Les politiques libérales inscrites dans la Constitution européenne Alain Lecourieux, fiche argumentaire
Restrictions à la Charte des droits fondamentaux Denise Reverdito, fiche argumentaire
Constitution européenne : l’Europe sociale introuvable Alain Lecourieux, fiche argumentaire
L’illusion des droits fondamentaux Alain Lecourieux, fiche argumentaire
Concurrence, BCE, budget Michel Husson, trois (petits) articles pour Rouge
Déclaration du Bureau confédéral CGT + fiches sur les enjeux européens
Analyse du Traité Fédération Finances CGT
La concurrence constitutionnalisée Michel Husson, Rouge n°2091, 16 décembre 2004
Comment se procurer le texte du Traité
Oui ! Lettre ouverte aux enfants d'Europe: la propagande (assez nulle) de Dominique Strauss-Kahnr
Réponses aux éléphants qui trompent énormément Raoul-Marc Jennar
La page de liens de l'Institut de la FSU
Pourquoi il faut dire ... non Fabius, Libé 23/11  ... oui Hollande, Libé 22/11
De quelques contrevérités concernant le projet de constitution Tony Andréani, Utopie critique n°50
Décision du Conseil constitutionnel sur le Traité synthèse Alain Lecourieux
Réalités du traité constitutionnel Michel Soudais, (excellent) dossier Politis 23/09/2004
documents du Conseil constitutionnel
Un argumentaire critique d'Attac Touraine
Les raisons de voter non L’analyse de la LCR, Lettre n°35, 17 novembre 2004
Projet de rapport (Corbett) sur le projet de traité constitutionnel   Exposé des motifs
Les 21 exigences d’Attac pour le “Traité constitutionnel” version mise jour octobre 2004
Dossier sur l'Europe Viento Sur
Appel des 200 Fondation Copernic
Table de conversion de la numérotation des articles : de la version 25/06/2004 la version 13/10/2004
Constitution européenne : quel est son contenu ? site Documentation française
Appel contre le « Traité constitutionnel » européen Fondation Copernic
brefs commentaires sur la Constitution
La Constitution Européenne : un contrat très dangereux pour l’avenir Georges Debunne, Marie-Paule Connan   résumé
Services publics et Europe : que choisir ? Michel Husson, Chronique Internationale de l’IRES n°42, septembre 1996
Les traités
Projet de traité constitutionnel + annexes
Projet de traité constitutionnel + annexes en version HTML
    1) Traité établissant une Constitution pour l'Europe, CIG, 29/10/04
    2) Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, CIG, 13/10/04
    3) Déclarations à annexer à l’acte final de la Conférence intergouvernementale et acte final
« Traité de Nice » (en vigueur) :
    1) Version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne
    2) Version consolidée du Traité sur l'Union européenne
Comparaison entre le projet de constitution et les traités en vigueur :   html   pdf   tableau
correspondance des articles :partie I   partie II   partie III
Recueil des traités Union européenne
Recueil de traités européens
Constitution de l'an I
Constitution de la Vème République